Daniel CHASSEING : Question à M. Laurent NUNEZ, à propos du statut des sapeurs-pompiers volontaires

Mis à jour : 31 déc 2019


Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes Chers Collègues,

Ma question porte sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires qui représentent 79 % de la totalité des sapeurs-pompiers de France. Il est inutile de souligner combien leur action est capitale pour la santé et la sécurité, en particulier dans le monde rural.

Pourtant, ils sont aujourd’hui menacés par la Directive 2003/88/CE du Parlement Européen et du Conseil de 2003 concernant l’aménagement du temps de travail. Si cette réglementation devait être appliquée, du fait de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne, les sapeurs-pompiers volontaires seraient désormais considérés non plus comme des citoyens librement engagés au service de leurs compatriotes, mais comme des travailleurs à part entière, avec toutes les conséquences juridiques, sociales et économiques qui en découlent. En un mot, ce serait la fin d’une organisation que, la loi française a consacré, en donnant un cadre juridique adapté aux sapeurs-pompiers volontaires, par la loi du 20 juillet 2011, votée à l’unanimité du Parlement. Une motion du Sénat, adressée au Président de la commission européenne en septembre 2018 à l’initiative de notre collègue Catherine Troendlé et d’Olivier Cigolotti, a appelé la Commission et le Parlement européens à adopter une directive spécifique pour protéger le statut des sapeurs-pompiers volontaires.

Le maintien de leur statut n’est pas seulement l’expression d’une mission altruiste et exemplaire, elle est aussi la base sur laquelle reposent les Services d’Incendies et de Secours de nos départements. Je rappelle que, 100 % des sapeurs-pompiers sont des volontaires qui interviennent, pour combattre les incendies, mais à 80 % de leur activité, en milieu rural c’est pour suppléer aux carences des ambulances et intervenir rapidement en matière de secours urgents prodigués aux malades et aux blessés.

Monsieur le Ministre, ma question : A la veille des élections européennes, comment le gouvernement et le Parlement européen entendent-ils s’accorder pour préserver le statut de sapeur-pompier volontaire, menacé par une directive contraire à nos traditions ?


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