Sénat - Jeudi 9 mai 2019 à 14 h 30 en séance publique
Le groupe Les Indépendants - République et Territoires présidé par Claude Malhuret a inscrit deux temps forts dans le cadre de son espace réservé, le jeudi 9 mai après-midi : deux sujets importants, au cœur de l’actualité, touchant directement les collectivités territoriales :
le renforcement des synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires
le mécénat territorial au service des projets de proximité.
A 14h30, en séance publique, s’ouvrira la discussion sur la proposition de loi portée par le sénateur Alain Marc et rapportée par le sénateur Dany Wattebled. Cette proposition vise à corriger des difficultés de fonctionnement et de représentativité pouvant apparaître dans un conseil communautaire pour les communes de moins 1 000 habitants qui n’ont qu’un siège et qui devrait pouvoir être attribué au Maire de la commune. https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-285.html
En deuxième partie de la séance, c’est un débat sur le mécénat au profit des projets de proximité. Le groupe les Indépendants considère que le mécénat territorial est un enjeu fondamental pour le développement futur des collectivités territoriales. Il est trop peu développé et souvent méconnu alors qu’il représente une forme de renouvellement des financements publics et d’adhésion des acteurs économiques et des citoyens, cela même alors que la France dispose d’un cadre fiscal parmi les plus avantageux au monde en matière de mécénat.
La méconnaissance des mécanismes de réduction d’impôt par les particuliers et le développement limité de la culture de la philanthropie en France d’une part, le manque de moyens humains et techniques des collectivités territoriales en matière de mécénat d’autre part, expliquent en partie ce constat.
Pourtant, la forte mobilisation suite à l’incendie de la Cathédrale de Notre-Dame de Paris témoigne de la puissance de ce mode de financement pour soutenir des projets locaux et contribuer au rayonnement mondial de nos territoires, tout en suscitant une polémique très spécifique à notre pays autour d’une forme de privatisation de l’argent public, laquelle serait vécue comme un recul démocratique.
Ce débat parlementaire vise à confronter les points de vue sur les opportunités et le développement du mécénat territorial destiné au financement de projets de proximité, pas seulement culturels. Dans un contexte social et budgétaire tendu, le développement du mécénat territorial pourrait représenter à la fois un levier de financement complémentaire aux ressources publiques et un facteur de cohésion territoriale, recréant à la fois du lien et du sens pour les habitants.
Communiqué fait à Paris, le 6 Mai 2019
