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Emmanuel CAPUS : Débat sur le thème de "la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière"

Mis à jour : janv. 2


Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la commission des finances,

Mes chers collègues,

L’invention de Maurice Lauré est aujourd’hui l’une des premières sources de recettes fiscales en Europe. Elle constitue près de la moitié de celles de l’État français.

La TVA est aussi devenue l’objet de fraudes très rentables, cela a été dit par Yvon Collin : première ressource du crime en Europe selon Europol, devant le trafic de drogue.

La création du Marché Unique européen a permis à la fraude de se développer et notamment à la fraude de type « carrousel », comme vous l’avez dit, Monsieur le Ministre.

Les fraudeurs profitent de l’exonération de la livraison intra-communautaire et jouent sur les délais de recouvrement de la TVA. Ils parviennent alors à se faire rembourser une taxe qu’ils n’ont jamais payée.

En 2016, c’est 147 milliards d’euros qui auraient dû être collectés au titre de la TVA mais qui ont échappé aux Etats membres. Le montant de cette fraude est monumental. Il faut y voir un manque à gagner considérable pour les gouvernements européens et donc pour les contribuables.

Il faut y voir aussi des sommes astronomiques détournées par des réseaux mafieux et parfois même par des terroristes. Des fraudes à la TVA organisées en Scandinavie ont ainsi contribué à financer des activités terroristes d’Al-Qaïda.

Il est donc urgent de réagir mais les États membres peinent à se mobiliser sur un sujet qui requiert l’unanimité, comme vous l’avez rappelé mon cher collègue, Yvon Collin. L’Union a fait un premier pas avec la mise en place de l’outil d’analyse des réseaux de transactions TNA dont on vient de parler.

Ma question est donc extrêmement simple Monsieur le Ministre, pensez-vous que cet outil TNA permettra de réduire significativement la fraude et d’appréhender les auteurs de ces infractions ?


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