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Colette MELOT : Nouvelle lecture PJL pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris

Mis à jour : janv. 3


Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes Chers Collègues,

Sans surprise, la commission mixte paritaire, réunie le 4 juin pour trouver un compromis sur le projet de loi de restauration de la cathédrale Notre-Dame ravagée par un incendie le 15 avril, s’est soldée par un échec en butant sur le régime dérogatoire aux règles d’urbanisme mis en place à l’article 9, dont le Sénat avait acté la suppression.

L’Assemblée nationale a finalement réalisé, en nouvelle lecture, des modifications significatives aux articles 8 et 9 du projet de loi, apportant, malheureusement tardivement, une réponse partielle aux préoccupations exprimées par le Sénat en première lecture.

On peut regretter que l’Assemblée nationale ne soit pas aller plus loin en reprenant l’ensemble des dispositions adoptées par le Sénat tendant à enrichir, à préciser et à sécuriser juridiquement les articles du projet de loi. Notre travail semblait pourtant intéressant pour compléter ce texte. D’ailleurs, Monsieur le Ministre, vos nouvelles propositions, que nous tenons à saluer, en sont la plus belle des illustrations.

Néanmoins, il sera de notre devoir de contrôler, dans les mois à venir, la nature et le périmètre des ordonnances prises par le gouvernement dans le cadre du chantier de ce monument emblématique de notre patrimoine national.

Ce chantier devra être irréprochable à tout point de vue.

Dimension exceptionnelle et exemplarité ne devront pas pour autant s’exclure.

L’établissement public qui mènera les travaux de restauration de la Cathédrale devra également être exemplaire dans son travail et associer toutes les parties prenantes tout au long du chantier.

La restauration de la Cathédrale devra être à la hauteur de cet élan de soutien massif et inédit que nous avons connu. A la hauteur de ce que symbolise ce joyau de notre patrimoine national.

Cela nous interroge, bien évidemment, sur la restauration que nous souhaitons pour Notre-Dame et je suis certaine que cette question cruciale donnera lieu à de nombreux débats à tout niveau. Même s’il est clair qu’il faut en préserver au maximum les traits généraux, il ne faudra pas manquer d’ambition pour ce chantier unique.

Il faudra aussi veiller à ce que la restauration de Notre-Dame ne se fasse pas au détriment d’autres chantiers et d’autres monuments dans nos territoires.

Nous savons tous que les budgets des collectivités locales sont contraints et que, bien souvent, elles ne sont pas en mesure de préserver leur patrimoine comme elles le souhaiteraient.

Parfois même elles n’ont pas les moyens d’assurer les travaux d’urgence pourtant indispensables à la préservation des édifices.

Il ne faut donc pas négliger ce petit patrimoine, reflet de l’histoire de nos communes, et veiller à ce que les moyens soient disponibles pour soutenir les collectivités territoriales dans leurs projets de préservation du patrimoine français. Les grands projets sont tout aussi importants que les plus modestes.

Le groupe Les Indépendants soutient donc, la position de la commission culture.

Seul le prononcé fait foi


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