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Emmanuel CAPUS : Débat Orientation des finances publiques - PJL approbation comptes publics 2018

Mis à jour : janv. 3


Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la Commission,

Monsieur le Rapporteur général,

Mes Chers Collègues,

La discussion de ce jour sonne un peu comme une ode à Janus, le Dieu aux deux visages : il s’agit de regarder à la fois le passé et le futur.

Le passé, afin de nous prononcer sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de 2018.

Le futur, afin de débattre de l’orientation des finances publiques pour les années à venir.

C’est aussi l’opportunité de faire le point, à mi-mandat, sur la situation de nos finances publiques, de débattre de ce qui a été accompli, mais aussi et surtout de ce qui reste à accomplir. Ceux qui m’ont précédé à la tribune l’ont clairement dit : le Sénat continuera de se montrer exigeant pour poursuivre la diminution du déficit public. Mais l’exigence n’interdit pas la bienveillance — et je dirais même que les deux vont plutôt bien ensemble.

Le Groupe Les Indépendants trouve dans les comptes de 2018 un motif de satisfaction, qui tient autant de la bienveillance que de l’exigence : nous pouvons aujourd’hui dire que nous avons repris le contrôle de nos dépenses publiques. Et ce qui outre-Rhin ou outre-Manche relève déjà de l’évidence demeure en France un motif de réjouissance : depuis 30 ans, aucun Gouvernement ni aucune majorité n’avait eu le courage et la rigueur de ramener le déficit public sous la barre des 3% et de contenir l’augmentation de la dette publique.

Ces bons résultats sont notamment dus aux excédents dégagés par les collectivités locales et la sécurité sociale. Elles ont contribué à diminuer le déficit public en volume par rapport à 2017, et ce malgré l’augmentation du déficit budgétaire de l’État, qui, lui, s’est encore aggravé en 2018.

Je tiens donc à saluer, au nom du Groupe Les Indépendants, la contribution des collectivités territoriales à ces efforts budgétaires, notamment grâce aux quelque 5 milliards d’économies réalisées en 2018 sur leurs dépenses de fonctionnement. Les Collectivités territoriales ont fait leur part, bien au-delà de l’objectif fixé par le Gouvernement.

Je reste convaincu, à cet égard, que la méthode contractuelle est beaucoup plus acceptable que les coupes sombres administrées par le passé.

C’est donc en grande partie grâce à elles que le déficit public est passé, entre 2017 et 2018, de 2,8% à 2,5% du PIB. Mais cette bonne performance tient aussi et surtout à un fort dynamisme des recettes. La diminution du déficit nominal a ainsi été portée aux deux tiers par la conjoncture. Sur le même exercice, l’effort structurel n’a contribué à réduire le déficit qu’à hauteur de 0,1 point de PIB. C’est trop peu.

C’est trop peu, car cela signifie que nous n’avons pas profité des temps cléments pour dégraisser l’État. C’est trop peu, car nous faisons encore figure de mauvais élève au sein de l’Union européenne. C’est trop peu, enfin, car cela signifie que nous devrons redoubler d’efforts à l’avenir, et ce dans un contexte politique et économique moins propice aux réformes structurelles. Vous accorderez que c’est rarement en juillet que l’on tient ses bonnes résolutions avec le plus de rigueur…

À l’heure actuelle, la situation des finances publiques a cessé de se dégrader, et c’est déjà en soi une bonne nouvelle, compte tenu de la pente sur laquelle notre pays était engagé. Mais la situation ne s’améliore pas pour autant. Il nous faudra attendre 2022 pour espérer voir le poids de la dette diminuer significativement par rapport à la richesse nationale. Mais d’ici là, la dépense publique ne sera pas encore redescendue sous la barre symbolique des 50% du PIB.

Nous ne pouvons pas nous contenter de maîtriser la situation de nos finances publiques. La responsabilité nous oblige à les épurer. Il y a un an, presque jour pour jour, à cette même tribune, je partageais avec vous une conviction personnelle : l’histoire jugera ce quinquennat à l’aune de notre capacité collective à réduire notre dette. Je n’ai pas changé d’avis, et je continue de souhaiter la réussite de ce quinquennat.

Parce que nous pourrons ainsi redonner plus d’autonomie aux collectivités territoriales pour qu’elles s’affranchissent davantage de la tutelle de l’État. Parce que nous pourrons aussi regagner des marges de manœuvre à l’échelle nationale pour assurer notre sécurité et gagner notre indépendance, à l’intérieur comme à l’extérieur de nos frontières. Parce que nous pourrons, enfin, ne pas laisser nos enfants payer le coût de notre manque collectif de courage.

« Je ne remets jamais au lendemain ce que je peux faire au surlendemain », disait Oscar Wilde. Tâchons donc de ne pas suivre son exemple.

C’est pourquoi le Groupe Les Indépendants votera en faveur du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour 2018, qui prend acte des efforts déjà réalisés. Nous continuerons également de soutenir, notamment lors de l’examen du budget à l’automne prochain, toutes les mesures qui permettront de poursuivre ces efforts dans la durée.

Seul le prononcé fait foi


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