16 juillet 2019
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Face à l’urgence climatique, il n’y a pas une minute à perdre. Il ne faut cependant pas confondre vitesse et précipitation. Le Sénat est contraint d’examiner le projet de loi Énergie Climat dans un temps très court… trop court.
Cette petite loi de 8 articles est devenue, sous la double action de l’Assemblée nationale et du Gouvernement une petite loi de 56 articles !!
Nous regrettons vivement le calendrier imposé sur ce texte, Monsieur le Ministre : il ne permet pas un examen de ses dispositions dans de bonnes conditions.
Nous saluons d’ailleurs la proposition de redonner au Parlement son pouvoir de définition des objectifs stratégiques de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, instrument politique décisif qui nous échappait.
Le texte comporte de bonnes mesures et il nous semble important de le souligner. Au groupe des Indépendants, nous sommes par exemple convaincus que le mix français doit être composé d’un bouquet d’énergies : les sources différentes assureront autant la complémentarité que la fiabilité de l’approvisionnement énergétique.
Parvenir à ce bouquet énergétique implique une diversité d’installations de production d’énergie, et nos convictions portent sur trois points.
Nous encourageons toutes les énergies renouvelables, et notamment l’énergie hydroélectrique en laquelle nous croyons, en conciliation avec les utilisateurs des territoires.
Nous plaidons pour une plus grande autonomie des territoires et de leurs élus, les mieux à même de résoudre les difficultés qui se posent dans nos territoires.
Et enfin, nous souhaitons anticiper dès aujourd’hui la mise à niveau puis le démantèlement des installations. L’évolution rapide des technologies nous oblige à penser ces sujets majeurs de friches et de dépollution.
Les enjeux sont technologiques, ils sont écologiques mais aussi sociaux. Les emplois détruits par la fermeture de sites de production sont enfin sérieusement pris en compte ; toutefois, n’oublions pas les salariés des sous-traitants, souvent les dommages collatéraux de ces décisions.
L’énergie et le climat sont des sujets sensibles. Ils le sont dans le débat public, ils le sont aussi au quotidien pour nos concitoyens. Les Français nous l’ont rappelé avec force. « L’écologie du quotidien » sur laquelle vous souhaitez, Monsieur le Ministre, faire reposer l’axe 2 du quinquennat devra être ambitieuse et concrète.
La lutte contre les passoires thermiques doit par exemple être intensifiée, parce que nous ne pouvons accepter que près de la moitié des logements privés en location soient notés F ou G.
Et rappelons-le, pour ce sujet comme pour de nombreux autres, l’énergie la plus écologique demeure celle qui n’est ni produite, ni consommée.
Un certain Président de la République disait il y a plus de 15 ans « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs ».
Les jeunes générations nous invitent aujourd’hui à garder les yeux bien ouverts…
Seul le prononcé fait foi