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Claude MALHURET : Question au Premier Ministre, sur les GAFA

Mis à jour : janv. 3


Monsieur le Président,

Monsieur le Premier Ministre,

Mes chers collègues,

20 ans de développement à l’abri de toute régulation ont permis aux géants de l’Internet d’être les maîtres du jeu, et peut-être bientôt du monde. Google détient 90% du marché des moteurs de recherche. Facebook absorbe les deux tiers des publicités sur internet. Amazon concentre la moitié des ventes en ligne aux États-Unis.

En commençant à fixer un cadre et des règles à ces nouveaux empires, la France s’est attirée la fronde des firmes concernées et l’hostilité du Président des États-Unis qui menace de rétorsion sur les vins français.

Hier, Amazon a mis en œuvre sa menace de reporter sur les vendeurs de sa plateforme la taxe GAFA adoptée le 11 juillet dernier. 10 000 PME se retrouvent pieds et poings liés et certaines devront fermer leurs portes.

Le 24 octobre prochain, Google entamera un bras de fer contre la nouvelle loi française sur les droits voisins prévoyant une redistribution des revenus du numérique au profit des éditeurs de presse. L’objectif de Google : forcer les éditeurs à céder tous leurs droits et faire pression auprès des autres gouvernements européens pour une transposition plus favorable de la directive européenne.

Monsieur le Premier Ministre, le Sherman act américain de 1890 et les règles européennes contre les abus de positions dominantes ne sont plus adaptées aux pratiques des GAFAM. Confisquer les données de la vie privée, racheter les start-ups concurrentes, exclure ses rivaux de la publicité en ligne, piller la production des entreprises de presse, ce n’est plus du tout la même chose que capter 90 % du marché du dentifrice.

Les monopoles des GAFAM sont sans doute aujourd’hui, beaucoup plus préoccupants que ne l’était celui de la Standard Oil en 1911 et celui des T and T en 1982.

Des deux côtés de l’Atlantique de nouvelles loi anti-trust sont nécessaires et de plus en plus évoquées. Il est urgent que l’Europe se saisisse de ce dossier.

Quelle est la position du gouvernement français à ce sujet ?

Réponse du Premier Ministre :


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