Franck MENONVILLE : Débat à la suite de la réunion du Conseil Européen des 17 et 18 Octobre 2019

Mis à jour : janv 3


Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes chers collègues,

En trois ans et demi, le Brexit a donné lieu à d’innombrables rebondissements !

Après des jours et des nuits d’intenses négociations, les britanniques et les européens ont présenté un accord de retrait. Il a été qualifié de raisonnable, équilibré et respectueux des engagements européens, ce que nous continuons à croire.

La pression s’est alors reportée sur le parlement britannique, et les yeux se sont rivés sur le Palais de Westminster – qui n’avait pas siégé un samedi depuis la guerre des Malouines en 1982.

Les interrogations quant au vote du texte par le Royaume-Uni restaient entières. Et, nous n’avons pas été déçus.

Avec l’adoption par 322 voix pour et 306 contre l’amendement Letwin conditionne l’approbation de l’accord au vote des lois d’application nécessaires au Royaume-Uni pour assumer le retrait. Cet amendement décale donc le vote sur l’accord négocié par Boris Johnson et les 27, deux jours avant !

L’Europe est une nouvelle fois plongée dans l’incertitude.

Pas moins de trois lettres ont été envoyées ce weekend au Président du Conseil européen demandant un report de la date de sortie au 31 janvier 2020. Les 27 vont devoir faire un choix à l’unanimité. Le Président Macron ainsi que le Gouvernement ont déjà fait savoir qu’« un délai ne serait dans l'intérêt d'aucune partie » .Nous nous associons pleinement à ces propos, à moins qu’il ne soit dûment motivé et réellement nécessaire.

Ce mardi, Boris Johnson a lancé les travaux parlementaires sur le ‘EU Withdrawal Act’, soit le projet de loi de retrait. Attention, cela n’équivaut pas ratification. Nous avons besoin de signaux clairs de la part du Royaume-Uni avant d’engager encore une fois l’Union européenne dans un processus qu’elle n’a pas voulu et qu’elle doit pourtant bien assumer.

Nous ne saurions rester l’otage d’une décision que le Royaume-Uni est en train de nous forcer à prendre, ne sachant pas lui-même régler sa crise interne. Les européens méritent mieux que cette cacophonie qui n’a que trop duré. Prenons nos responsabilités tout en restant unis !

Le Conseil européen de la semaine dernière a d’ailleurs apporté la preuve de la nécessité d’une Europe rassemblée et résolument tournée vers l’avenir. De nombreux sujets cruciaux sont à traiter et demandent toute notre attention et notre engagement.

Permettez-moi d’évoquer en premier lieu le cadre financier pluriannuel qui nous engagera jusqu’en 2027. Nous attendons dans les prochaines semaines un cadre de négociations et des chiffres clairs de la part de la présidence finlandaise.

Nous avons noté les divergences entre les États membres et souhaitons que les futures négociations soient guidées par un souci d’avenir. L’Union européenne doit être ambitieuse et cela passera par un budget tout aussi ambitieux et empreint de conditionnalité. Comme l’a mis en évidence notre collègue Colette Mélot dans son excellent rapport sur les fonds européens, les États membres devront améliorer leur système de mise en œuvre et de déploiement de fonds européens. Je pense qu’il est temps aussi d’envisager le développement des ressources propres pour renforcer l’Union européenne.

Ce budget devra proposer une stabilité essentielle de nos politiques historiques et vitales – l’indispensable PAC et la politique de Cohésion – tout en octroyant les ressources nécessaires aux nouvelles orientations stratégiques. Je veux parler de l’environnement, du numérique et de la sécurité en priorité.

Madame la Ministre, pouvez-vous nous dire comment vous soutiendrez de manière efficace la politique de cohésion et le budget de la Politique agricole commune, poumons de notre système européen, lors des négociations du cadre financier pluriannuel qui s’annoncent tendues ?

Ce conseil a également consacré la nomination de Madame Christine Lagarde comme présidente de la Banque Centrale Européenne. C’est un honneur pour la France et nous avons une confiance totale en elle pour mener à bien la lourde tâche qui lui a été confiée.

Concernant la nomination du commissaire européen, faisons le souhait qu’on propose rapidement une personnalité incontestée et expérimentée qui saura porter haut la voix de la France.

Je souhaiterai aussi aborder le sujet essentiel de l’avenir et de la stratégie choisie.

Pour assurer notre avenir l’Union européenne doit être forte. Forte sur le plan international. Comme l’a rappelé le Conseil, l’Europe doit montrer la voie d’une transition énergétique équitable, sociale, juste et nécessaire.

Elle doit aussi montrer la voie dans un monde en proie à des troubles sécuritaires et à des conflits. Enfin, l’Union européenne doit œuvrer à la stabilisation du monde.

Là encore, son ambition doit être plus grande, ses politiques et mécanismes mieux adaptés pour répondre de manière ordonnée et concrète.

La crise turque est un exemple criant de l’incapacité encore importante de l’Union européenne à parler à l’unisson et à proposer une solution. Condamner les actions ne suffit plus. Il faut agir, ensemble.

Mais l’Europe ne pourra montrer la voie que si elle se reforme, et elle se réinventer. Le manque de consensus sur la question de l’élargissement le prouve.

Il est important que l’Europe se renforce avant de s’élargir en notamment en matière institutionnelle, surtout à l’heure où l’un de nos États membres fait le choix de sortir de l’Union. Bien sûr, le processus d’adhésion doit être réformé, pour mieux répondre aux réalités actuelles de l’Union européenne. Mais nous devons tenir compte des efforts entrepris par l’Albanie et la Macédoine du nord afin de leur apporter une réponse concrète en mai prochain.

Nous devons finalement nous poser la question de qui nous voulons être et vers où nous allons ensemble. Le mandat de cette nouvelle commission est déterminant pour l’avenir de l’Europe.

Seul le prononcé fait foi


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