23 octobre 2019

Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Madame la Présidente de la commission,

Monsieur le Rapporteur,

Chers collègues,

La sauvegarde du patrimoine bâti est un versant essentiel de notre politique culturelle, mais le patrimoine n’est pas exclusivement une affaire de l’État. Il touche tous les français, et bien au-delà de nos frontières, comme en témoigne la mobilisation mondiale autour de la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris.

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui entend moderniser la gouvernance et les statuts de la Fondation du Patrimoine, créée par la loi du 2 juillet 1996 pour sauvegarder et valoriser le patrimoine remarquable mais non protégé par la puissance publique au titre des monuments historiques.

Dans une démarche complémentaire, la Fondation apporte une réponse novatrice à la question de la protection et de la mise en valeur de plus de 400 000 édifices qui forment « le tissu conjonctif du patrimoine » selon les mots de Jacques Rigaud.

Elle mobilise l’ensemble des amateurs de patrimoine en s’appuyant avant tout sur les forces individuelles et associatives, ainsi que sur un réseau d’entreprises mécènes, offrant, à l’heure de sa création, une forme inédite de participation citoyenne à la vie de la cité. Ses leviers d’action sont de trois ordres : labellisation de travaux ouvrant droit à déduction fiscale, campagnes de souscription publique et mécénat d’entreprises.

Le texte que nous propose la Sénatrice Dominique Vérien vise à moderniser le fonctionnement de la Fondation du Patrimoine à plusieurs niveaux :

- d’abord, en étendant, tout en limitant, le champ d’application du label aux villes de moins de 20 000 habitants, pour un coût estimé de 5 millions d’euros supplémentaires par an, ce qui correspond à un doublement des labels délivrés ;

- il s’agit ensuite d’élargir le label, notamment aux jardins remarquables et aux parcs ;

- aussi, il est prévu de réorganiser le conseil d’administration afin de le rendre plus efficient ;

- enfin, un mécanisme spécifique permettra de réaffecter les dons à un autre projet en cas de non-réalisations des travaux financés.

Nous partageons l’objectif du rapporteur : renforcer la mission première de la Fondation qui demeure la préservation du petit patrimoine non protégé le plus caractéristique du monde rural.

Notre groupe soutient naturellement l’ensemble de ces évolutions, qui émanent d’ailleurs des besoins exprimés par la Fondation elle-même.

Elle s’inscrit dans plus d’un siècle de mobilisation, du Gouvernement et du Parlement, pour protéger et valoriser le patrimoine local remarquable qui fait la richesse de notre pays. Dès la période Malraux, l’Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de France mettait en lumière deux pans oubliés des politiques patrimoniales : les patrimoines vernaculaire et industriel.

Au-delà des hauts lieux de l’histoire de France tels que le château de Versailles, les Invalides ou le Louvre, il existe, disséminées dans les quatre coins du pays, d’innombrables traces remarquables de notre culture commune. Chapelles, pigeonniers, lavoirs, moulins ou maisons à colombage sont parfois les derniers témoins d’un monde disparu et de savoir-faire oubliés. La France, pays aux 90 millions de touristes, n’est pas un îlot parisien cerné de vide, comme en témoigne le succès de la mission Patrimoine en péril menée par Stéphane Bern. Notre identité nationale est faite de l’identité de l’ensemble des territoires.

Le paysage en fait partie. Les labyrinthes d’eau et de végétation de la côte d’Opale, la côte sauvage de Belle-Île-en-Mer, Bougival et ses impressionnistes, Monet, Pissarro, Renoir… sont autant de paysages empreints d’une culture, d’une histoire et d’une identité propres appelant attention et protection.

Le patrimoine industriel que la proposition de loi proposait à l’origine d’intégrer dans le champ de la labellisation, constitue un autre versant, resté oublié jusqu’aux années 1970, de notre richesse nationale. Ancienne tapisserie, usine de fabrication de corsets, papeteries, sites miniers, raffineries en disent long sur notre histoire sociale et sur les mutations récentes des modes de production. Les tanneries et moulins du pays de Cocagne, dont Toulouse est le berceau, racontent l’histoire du pastel, qui sera le seul bleu porté dans toute l’Europe jusqu’au milieu du 18ème siècle.

Sans entrer dans l’ère du « tout culturel », il ne s’agit pas de figer le passé mais de lui redonner une seconde vie en l’intégrant pleinement au présent. Moderniser la Fondation du Patrimoine, c’est contribuer à cette évolution bénéfique pour nos territoires. C’est permettre à des milliers de passionnés, qu’ils soient bénévoles, salariés ou donateurs, de continuer à s’investir dans la sauvegarde du patrimoine, dans les meilleures conditions possibles. Aussi, le groupe Les Indépendants – République et territoires soutient pleinement cette proposition de loi.

Seul le prononcé fait foi