29 octobre 2019
Débat sur les conclusions du rapport : «Catastrophes climatiques. Mieux prévenir, mieux reconstruire» (Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation)
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,
Dans le contexte actuel de remise en cause des critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par les citoyens et les élus, il devenait urgent de dresser un état des lieux et, de faire des propositions qui renforcent l’efficacité et l’acceptabilité des décisions étatiques.
Je me félicite que le Sénat soit force de propositions sur ce sujet et je tiens à remercier la mission d’information et notre collègue Nicole Bonnefoy pour le travail fourni, éclairant et d’une actualité sans pareille.
Cette problématique n’est pas récente, mais la prise de conscience des politiques et des citoyens oui, à l’image de notre jeunesse.
Les catastrophes climatiques se multiplient et s’intensifient dans nos territoires. Les températures moyennes ont fortement augmenté depuis 30 ans. Les gouvernements prévoient une augmentation de 1 degré en 2050. En réalité, ce sera plutôt vers 2030, et c’est très grave !
Les vagues de chaleur sont plus fréquentes, plus fortes. Le régime des précipitations évolue, avec des effets sur les cultures et les phénomènes d’inondation. Les glaciers fondent, la neige est moins abondante.
La question du changement climatique doit être prise en compte dans l’action publique au sens large.
Les catastrophes climatiques se faisant plus nombreuses et plus dévastatrices, il semble que notre seul mot d’ordre doit être : l’adaptation.
La prévention, qui est mise en avant de manière très pertinente dans ce rapport, devra passer par le développement et l’aménagement durable de nos territoires.
Et cela se fera aussi de manière différenciée. En effet, les zones rurales comme les zones urbaines devront apprendre à lutter contre différents phénomènes.
Il faut également renforcer l’information en matière de prévention et d’indemnisation, des élus locaux, des professionnels mais aussi de chaque citoyen. Les questions du financement et de la rapidité d’action sont également de premier plan.
Nous soutenons les observations faites quant à la question de notre système d’indemnisation devant être mieux adapté. L’efficacité et la transparence doivent être de mise. Il en est de même pour l’accompagnement des populations, des assurés et des élus locaux.
Nous soutenons également une meilleure protection pour le secteur agricole, cœur et base de l’alimentation française et européenne. Dans ce sens, un partage de bonnes pratiques entre territoires français et européens ainsi qu’une solidarité accrue sont nécessaires.
Il faut tenir compte de la fréquence et de la violence nouvelles des catastrophes climatiques.
Les mécanismes existants tels que le fonds Barnier ou encore le régime Catastrophes Naturelles, dit CatNat, doivent être réformés et adaptés aux réalités actuelles. Il en va de notre futur.
Dans mon département, la Vienne, en 2017, près de la moitié des communes ont été déclarées en état de catastrophe naturelle en raison de la sécheresse - plus de 3 600 dossiers de demande d’indemnisation ont été déposés. L’année 2019 s’annonce malheureusement pire.
Grâce à un travail conséquent du ministère de l’Intérieur, les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont bien été révisés pour 2018.
Le rapport l’a souligné, les décisions de non reconnaissance suscitent un vif sentiment d’injustice et l’impression d’une négation par les pouvoirs publics de désastres bien réels.
Les citoyens ne comprennent pas qu’il ne soit pas tenu compte de l‘importance des dégâts qu’ils constatent tous les jours. Il faut encore y travailler et faire preuve de pédagogie.
Ainsi, nous partageons pleinement les conclusions du rapport quant à la nécessité, d’une part, de proposer un système d’indemnisation plus efficace, juste et transparent et, d’autre part, de développer une véritable culture du risque.
Si nous ne faisons rien, les efforts qui apparaissent coûteux aujourd’hui, le seront d’autant plus demain économiquement, mais surtout humainement.
Seul le prononcé fait foi
