29 octobre 2019
Débat sur la politique sportive
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes Chers Collègues,
La politique sportive de la France se trouve aujourd’hui à un moment charnière. Avec la perspective des Jeux Olympiques en 2024, bien sûr, mais également avec l’institution de l’Agence Nationale du Sport, approuvée par le Sénat cet été.
Un événement incontournable pour toutes les fédérations, d’une part, et une réorganisation majeure pour tous les acteurs du sport, d’autre part. Et entre les deux, une question essentielle, celle des moyens mobilisés pour mener à bien ces deux défis. Alors que le PLF 2020 sera prochainement examiné au Sénat, de nombreuses interrogations ont déjà été soulevées et appellent des réponses claires du Gouvernement.
De prime abord, pourtant, aucune raison de s’inquiéter : les crédits auront été multipliés par 2 en 5 ans. Mais alors que les premières dépenses pour les infrastructures des JO seront engagées en 2020, les acteurs locaux se demandent si le prochain budget bénéficiera à tous les territoires et à tous les sports. Sur le terrain, on redoute un budget en trompe-l’œil.
Je ne reviendrai pas sur le cas des CTS, encore inquiets quant à l’avenir de leur statut, malgré les gages que le Gouvernement a tenté de leur apporter. Ma question, Madame la Ministre, porte sur le financement des fédérations sportives. Alors que certaines voient le nombre de leurs adhérents augmenter d’année en année, d’autres peinent à se développer. Or, l’objectif annoncé des 40 médailles aux JO ne pourra être obtenu qu’avec le concours de toutes les fédérations.
Quels mécanismes de péréquation entre fédérations prévoyez-vous pour développer la pratique de tous les sports dans toute la France, tant pour le très haut niveau que pour la pratique en amateur ?
Seul le prononcé fait foi
Mme Roxana MARACINEANU, Ministre
Nous avons changé les critères financiers. Avec l'ANS, ce n'est plus le nombre de licenciés, mais les projets de développement des pratiques qui seront pris en compte pour le financement des fédérations. Avant, les fédérations peinaient à percevoir ce que les associations faisaient sur le terrain. Grâce à l'ANS, il y aura une vraie politique de développement pour les fédérations qui s'engageront sur des projets ambitieux, avec une vraie vision de leur déploiement territorial.
Conscients de l'importance des agents de l'État dans les fédérations, nous voulons cependant réformer, tout en prenant en compte le degré de maturité et d'indépendance de chaque fédération.
M. Dany WATTEBLED - Réplique :
Le sport est un élément fort de notre cohésion sociale. Le sport, c'est la santé ; il devrait être remboursé par la sécurité sociale !
