Alain FOUCHÉ : PJL de Finances pour 2018 - Mission "Administration générale de l'État"

05 décembre 2017


Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Administration générale de l'État"


Monsieur le président,

Monsieur le ministre d’État,

Messieurs les rapporteurs,

Mes chers collègues,


Dotée de 2,757 milliards d’euros en crédits de paiement, la mission « Administration générale et territoriale de l’État » comprend trois programmes, poursuivant des objectifs diversifiés et d’ampleur inégale.


Le programme 307, « Administration territoriale », concerne principalement les moyens du réseau préfectoral, pour un montant de 1,690 milliard d’euros.


Le programme 232, « Vie politique, cultuelle et associative », finance essentiellement certaines expressions de la vie politique du pays, pour un montant de 125,6 millions d’euros.


Le programme 216, « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », est un programme réservoir, qui finance les moyens généraux du ministère de l’intérieur et certaines interventions de ce dernier, pour un montant de 941 millions d’euros.


Les dotations de la mission s’inscrivent en nette diminution : la baisse représente 349,6 millions d’euros, cette évolution traduisant essentiellement la fin du cycle électoral chargé de l’année en cours.


Le projet de budget pour 2018 présente ainsi une très forte réduction des crédits, qui reculent de plus de 11 %. Cette évolution est due au programme 232, dont les dotations diminuent de 344 millions d’euros, soit une baisse de 73 %.


Ainsi, les économies de la mission sont attribuables au programme 232, dont les dépenses sont déterminées par le cycle électoral, lourd d’événements en 2017 et dénué de rendez-vous significatifs d’un point de vue budgétaire en 2018.


Je souhaiterais m’attacher au programme 307, qui rassemble les moyens des préfectures, hauts commissariats et sous-préfectures de métropole et d’outre-mer.


Ce programme, avec le PPNG, voit ses crédits diminuer de 607 309 euros en 2018.


Il s’agit d’un véritable recul des services publics. En 2018, 415 emplois seront encore supprimés, portant à 1 300 le nombre de suppressions en trois ans, liées au plan Préfectures nouvelle génération.

Les citoyens perçoivent une nette perte de qualité et de proximité du service rendu en préfecture et sous-préfecture.


Certains territoires très ruraux ne sont pas équipés d’infrastructures ni d’internet. Ils sont toujours pénalisés car éloignés des sous-préfectures et dénués de réseaux de connexion de qualité pour permettre des démarches en ligne.


Les téléprocédures en milieu rural, c’est généralement l’exclusion totale !


L’État n’est plus un partenaire des collectivités locales et des prestations sont souvent déléguées à des services extérieurs. Heureusement que les collectivités sont là !


Malgré les promesses, l’État se désengage.


Pour preuve, dans le budget de cette mission, après une réduction de 551 emplois en deux ans, les effectifs repartent à la baisse en 2018 : la réduction est de 287 emplois.


Dans ce contexte budgétaire, les préfectures et sous-préfectures peuvent-elles maintenir des équipes polyvalentes et capables d’assister les petites collectivités territoriales en matière d’ingénierie ?

Aussi, même si ce budget reste stable, je regrette que l’État ne fasse pas preuve d’une véritable volonté d’aller jusqu’aux confins de ces territoires oubliés.


Aussi, le groupe Les Indépendants – République et Territoires s’abstiendra lors du vote sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du projet de loi de finances pour 2018.

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