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Alain MARC : Débat sur l'accession à la propriété

10 Octobre 2023


Madame la Ministre,


Pour un grand nombre de nos concitoyens, l'accès à la propriété est synonyme d'indépendance et de sécurité matérielle.


Accéder à la propriété permet non seulement de constituer un investissement rentable, notamment en prévision de la retraite, mais également de disposer d’un patrimoine réputé sûr et transmissible aux héritiers.


Or les Français ont de plus en plus de mal à acquérir un bien immobilier. Je pense notamment à tous ces jeunes actifs qui ne sont plus en mesure d’accéder à la propriété dans les territoires qui les ont vus naître.


L’augmentation du coût des matériaux, la hausse du prix des terrains et la remontée des taux d'intérêt des crédits qui placent les Français modestes et les classes moyennes dans l'incapacité d'emprunter, freinent considérablement l’accession à la propriété.


Le mois dernier, pour tenter de contenir l’inflation, la Banque Centrale Européenne a de nouveau relevé ses taux directeurs, portant le taux de dépôt à 4 %, soit un niveau jamais atteint depuis le lancement de la monnaie unique en 1999 !


Le prix du crédit va donc continuer à augmenter et restreindre ainsi le nombre de candidats à l’obtention d’un prêt immobilier.


Parallèlement, les mises en chantier dans le bâtiment neuf s’écroulent et le « zéro artificialisation nette » va constituer un obstacle supplémentaire aux nouvelles constructions et participer à la hausse du prix de l’immobilier.


Madame la Ministre,


Alors qu’elle doit être une opportunité offerte au plus grand nombre, l’accession à la propriété connait actuellement une crise sans précédent.


Aussi, pouvez-vous nous indiquer les mesures de soutien que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin de relancer la construction et favoriser l’accès de tous nos concitoyens à la propriété ?



Réponse de Mme Dominique FAURE – Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité


Merci Monsieur le Président,

Monsieur le Député MARC,

Pardon, Monsieur le Sénateur MARC,


Comme indiqué lors de la discussion générale, nous partageons le diagnostic et nous sommes solidaires de l’absolue nécessité de faire face à cette crise de la production de logements.


J’ai eu l’occasion de vous présenter un certain nombre de mesures dans ma déclaration générale qui répondent en grande partie aux problématiques que vous posez, encore une fois et que je partage.


Simplement, je souhaite évoquer, à l’occasion de cette question, quelques mesures complémentaires engagées que je n’ai pas été amenée à développer dans ma déclaration générale.


Sur le logement locatif social, nous avons signé la semaine dernière un accord avec le mouvement HLM qui prévoit la mise en place de 8 milliards de prêt bonifié, pendant 3 ans pour soutenir la production de logements locatifs très sociaux.


Sur le secteur locatif, en entérinant la fin du dispositif PINEL que l’on considère couteux et peu efficace, nous mettons en place des dispositions pour accroître la production de logements intermédiaires. Pour cela, nous avons élargi le périmètre des communes éligibles à ce dispositif.


Donc vous l’avez compris, j’ai cité un certain nombre d’actions sur votre question, pendant ma déclaration générale et je m’efforcerai de ne pas les répéter parce que je pense que vous avez tous bien écouté et que vous allez répondre à ces propositions et en tout cas, voilà les compléments que je voulais vous apporter par rapport à ma déclaration générale.


Merci à vous.



Réplique de M. Alain MARC


Oui, il ne s’agit pas tant de logements locatifs mais nous souhaitons, dans nos milieux ruraux, que les gens puissent accéder à la propriété. Il me semble qu’au niveau social, c’est la meilleure des choses et toutes les actions qui pourront être engagées en faveur de cette accession à la propriété me semble de bon aloi.

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