04 juillet 2018
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Alain Marc
Madame la présidente,
Madame la garde des sceaux,
Madame la secrétaire d’État,
Monsieur le président de la commission des lois,
Madame la rapporteur,
Mes chers collègues,
Qu’elles concernent les mineurs ou les majeurs, qu’elles se déroulent sur internet ou dans la rue, toutes les violences sexuelles et sexistes doivent être dénoncées et combattues avec fermeté.
Pour cela, il apparaît nécessaire de mieux sensibiliser et éduquer l’ensemble de la société à cette problématique qui connaît un développement croissant. Aussi, nul ne saurait remettre en question, au sein de cet hémicycle, les objectifs poursuivis par ce projet de loi.
Sur un sujet complexe, on ne peut pas apporter une réponse hâtive. Il y va de la qualité de la loi. Je me félicite donc que la commission des lois de notre assemblée, dans sa sagesse, ait pris le temps de la réflexion avec la création d’un groupe de travail pluraliste sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs.
Car il apparaît clairement que, si ce projet de loi contient des évolutions importantes du code pénal, son effectivité et sa clarté nécessitent en revanche des améliorations.
Ainsi, la commission des lois a notamment réparé des oublis majeurs du projet de loi en le complétant par des volets relatifs à la prévention des violences sexuelles et sexistes et à l’accompagnement des victimes, déjà prévus par le Sénat lors de l’adoption, au mois de mars 2018, de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles.
Afin de faciliter les poursuites criminelles en matière de viol commis à l’encontre de mineurs, la commission des lois a choisi de protéger tous les mineurs, sans distinction d’âge, en inversant la charge de la preuve en matière de viol sur mineurs lorsque ceux-ci sont incapables de discernement ou en cas de différence d’âge significative entre l’auteur et la victime mineure.
La commission a également prévu de transformer la contravention d’outrage sexiste en un délit, puni d’une amende de 3 750 euros, et de mieux lutter contre le cyberharcèlement en conférant de nouvelles obligations aux plateformes et aux hébergeurs sur internet.
Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, malgré la gravité du sujet, je conclurai par un petit clin d’œil, en appelant le ministre de l’éducation nationale, qui vient d’offrir Les Fables de La Fontaine à tous les élèves de CM2, à une explication de texte, notamment sur ces trois vers de La Laitière et le Pot au lait, après que Perrette a renversé son pot de lait :
« Sa fortune ainsi répandue,
Va s’excuser à son mari,
En grand danger d’être battue. »
Autres temps, autres mœurs…
Madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Les Indépendants votera en faveur de ce texte de loi, tel que modifié par la commission des lois.
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Dany Wattebled
Madame la présidente,
Madame la garde des sceaux,
Madame la secrétaire d’État,
Madame la rapporteur,
Mes chers collègues,
Ce projet de loi vise à mieux lutter contre les violences sexuelles et sexistes. À cette fin, il propose d’allonger certains délais de prescription, de mieux sanctionner les viols commis à l’encontre des mineurs, de mieux réprimer les faits de harcèlement sexuel ou moral, notamment lorsqu’ils sont commis en ligne, et de verbaliser les outrages sexistes.
Le groupe Les Indépendants souscrit pleinement aux objectifs fixés par ce texte. Nul ici ne peut en contester la légitimité, car nous sommes tous convaincus de la nécessité de donner un coup d’arrêt à un certain nombre de violences qui continuent à se produire, allant parfois jusqu’à l’inhumain. Trop souvent et en trop grand nombre, les mineurs demeurent victimes d’infractions sexuelles ou, plus largement, de violences à caractère sexuel.
Au sein de notre assemblée, mes chers collègues, la commission des lois a apporté une contribution décisive au débat au travers, d’une part, d’un rapport d’information intitulé Protéger les mineurs victimes d’infractions sexuelles, présenté en février 2018 par notre collègue Marie Mercier, et, d’autre part, d’une proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles. Ces deux contributions furent le fruit d’un groupe de travail, dont j’ai fait partie, mis en place en octobre 2017.
Toutefois, je voudrais vous faire part d’un certain nombre de remarques.
En premier lieu, comme je l’avais déjà évoqué non seulement en commission, mais également à cette tribune, j’aurais souhaité, à titre personnel, que la notion d’imprescriptibilité figurât à l’article 1er. Cette imprescriptibilité, j’en reste persuadé, permettrait que la parole des victimes soit enfin libérée.
En deuxième lieu, je regrette que le Gouvernement ait fait le choix de la procédure accélérée. Sur une question aussi grave et complexe, qui engage l’avenir de notre société à travers nos enfants, il eût été préférable de laisser le temps du débat au Parlement.
En troisième lieu, je déplore que le Gouvernement n’ait pas associé le Sénat à l’élaboration de ce projet de loi, alors que, précisément, la commission des lois avait constitué un groupe de travail pluraliste sur ce sujet.
Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le groupe Les Indépendants partage la même ambition que le Gouvernement. Il votera donc en faveur de ce texte, dont l’effectivité et la clarté ont été améliorées par la commission des lois du Sénat.
