25 mai 2021
Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Madame la Présidente de la Commission,
Madame le Rapporteur,
Chers Collègues,
Notre assemblée examine en nouvelle lecture la proposition de loi présentée par Valérie Létard visant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote.
Ce produit peut être acheté, pour une somme modique, par n’importe qui, en supermarché, bureau de tabac ou sur internet. Sa facilité d’accès ajoutée à la publicité sur ses effets hilarants diffusée sur les réseaux sociaux ont popularisé un usage détourné comme un produit récréatif et festif chez des mineurs de plus en plus jeunes. Si la proposition de loi cible plus particulièrement les mineurs, la moyenne d’âge des consommateurs est de 21 ans. Sa consommation, souvent en groupe, peut aller jusqu’à 200 capsules par jours. Le gaz a une action immédiate et agit sur une courte durée. La plupart des consommateurs ignore les conséquences de cette drogue, souvent prise en association avec de l’alcool ou d’autres stupéfiants. Les centres anti-poisons reportent des risques d’asphyxie, de coma et d’atteintes neurologiques et neuromusculaires graves.
Le principal problème, c’est la facilité avec laquelle les jeunes consommateurs ont la possibilité d’acheter ce gaz, en achetant des siphons à chantilly commercialisés librement en magasin et sur internet. En effet, son utilisation n’est soumise à aucune restriction, en dehors de quelques arrêtés municipaux dont la portée reste limitée.
Le texte que nous examinons entend combler ce vide juridique pour protéger le jeune public des intoxications au protoxyde d’azote. Le cœur du texte vise à interdire la vente de gaz hilarant aux mineurs et à pénaliser l’incitation d’un mineur à en faire un usage détourné. Des éléments d’information sur la dangerosité du produit seront désormais obligatoirement visibles sur les emballages ainsi que sur chaque siphon. Par ailleurs, la proposition de loi prévoit une campagne de sensibilisation spécifique en milieu scolaire, étendue à l’ensemble des pratiques addictives.
L’assemblée nationale a contribué à enrichir les dispositions du texte en étendant l’interdiction de vendre du protoxyde d’azote aux mineurs à tous les lieux ainsi qu’aux ballons et objets dédiés à cette consommation détournée.
Ces dispositions vont permettre de protéger une partie des consommateurs des risques liés à la consommation de cette substance. Je rappellerai néanmoins que la moyenne d’âge des consommateurs est de 21 ans. Aussi, cette proposition de loi ne sera pas suffisante pour réduire les usages et prévenir les risques notamment chez les jeunes majeurs. L’interdiction du produit se heurterait au droit européen mais nous pouvons utilement limiter le nombre de cartouches que peut acheter un particulier, comme l’a fait le Danemark confronté au même problème.
En parallèle à ces mesures, nous devons renforcer nos moyens de lutte contre du trafic illégal. Ces derniers mois, deux réseaux de trafic de gaz hilarant ont été démantelés en Seine-Saint-Denis.
Comme souligné en commission, la prévention des addictions reste un volet essentiel pour protéger les mineurs et les jeunes adultes de pratiques dangereuses, en lien avec les associations de terrain. Enfin, face au développement de la vente de produits stupéfiants sur les réseaux sociaux et sur les messageries privées, nous devons mettre en œuvre un accompagnement à la parentalité à travers le numérique.
Le Groupe Les Indépendants – République et Territoires soutient pleinement cette démarche et votera en faveur de cette proposition de loi.
