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Alain MARC : PJL de Finances pour 2020 - Relations avec les collectivités territoriales


Les crédits de la mission s'élèvent à 3,81 milliards d'euros en autorisations d'engagement, en baisse de 2,1 %, et 3,45 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 0,4 %. Cela témoigne d'une défiance vis-à-vis des élus locaux. Rétablissons la confiance. Les dépenses des collectivités territoriales ont connu une très forte pression de l'État avec une baisse de 10 milliards d'euros des concours financiers de l'État entre 2014 et 2017. Cette contrainte a atteint son paroxysme avec les contrats prévus par la loi de programmation 2018-2022, pour maîtriser les dépenses de fonctionnement.


Or, les collectivités territoriales sont les seules à respecter les règles budgétaires. Leur dette ne représente que 10 % des 2 300 milliards de dette nationale.


La suppression de la taxe d'habitation en 2023, le transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes, le plafonnement de la fiscalité directe ou le coefficient correcteur pèseront sur les collectivités territoriales.


Les élus locaux s'inquiètent de la perte d'une recette sur laquelle ils avaient un pouvoir de taux. La TVA est dynamique, mais son produit peut baisser en cas de récession.


Je rends hommage aux maires des petites communes rurales, qui ne comptent pas leur temps et ont peu de moyens.


Je veux aborder la capacité des collectivités territoriales à participer au capital de sociétés commerciales. Il y aurait un hiatus entre la loi Climat-énergie et le code général des collectivités locales (CGCT). Les collectivités territoriales ne peuvent demeurer que deux ans au capital des comptes d'associés. Or elles voudraient rester plus longtemps.


Nous espérons que le passé d'élu local de la ministre la poussera à nous écouter.


Seul le prononcé fait foi

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