Alain MARC : Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

29 juin 2021


Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes chers Collègues,


« Je ne connais rien de plus servile, de plus méprisable, de plus lâche, de plus borné qu’un terroriste » disait l’auteur des mémoires d’outre-tombe, notre célèbre Chateaubriand. Face à eux, nous devons être d’une détermination sans faille.


Le terrorisme menace et frappe notre territoire avec intensité depuis plusieurs années. Nous voulons rendre hommage à la mémoire de Stéphanie Monfermé, tombée sous les coups d’un islamiste à Rambouillet, ainsi qu’à tous nos compatriotes victimes du terrorisme et à leur famille.


Nous savons que les forces de l’ordre, et notamment les services de renseignement, sont pleinement mobilisées pour lutter tant contre les organisations terroristes que contre ceux que l’on appelle les loups solitaires.


Cette lutte de tous les instants implique des dispositifs et des technologies en perpétuelle évolution. Nombre de ces outils peuvent être attentatoires aux libertés. Nous devons donc être particulièrement vigilants quant à leur emploi.


Le Parlement a ainsi veillé à encadrer strictement plusieurs mesures récemment introduites dans notre droit comme les périmètres de protection, la fermeture des lieux de cultes ou encore les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, dites MICAS.


Sans l’adoption d’une nouvelle loi, ces dispositifs deviendraient caducs. Ils se sont avérés utiles pour prévenir la menace terroriste. Nous pensons qu’il est pertinent de les pérenniser en procédant à quelques ajustements.


La sécurité de nos concitoyens est une priorité mais elle ne doit pas être obtenue en sacrifiant leurs libertés.


La commission du Sénat a eu le courage de proposer une solution d’équilibre pour l’extension du champ de la surveillance aux adresses URL. Ces adresses pourront être collectées et traitées, tant par les algorithmes de détection que par les recueils de données en temps réel.


Un tel traitement permettra aux services de savoir, non plus seulement à quels sites se sont connectés les suspects, mais aussi de connaître les contenus auxquels ils ont accédé.


Ces données donneront un avantage certain aux services de renseignement mais leur recueil fait peser un risque majeur sur la liberté des Français. C’est pourquoi le Conseil constitutionnel, et après lui, la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement et la CNIL se sont opposés à leur exploitation.


Nous croyons donc qu’il est sage, comme l’a voté la commission, de s’assurer préalablement des conséquences de l’application de ces dispositions dans le cadre d’une expérimentation temporaire.


Le texte prévoit en outre d’autres mesures destinées à améliorer les capacités de nos services de renseignement, comme les interceptions de communications satellitaires ou encore l’échange des renseignements entre services selon une procédure qui en permet la traçabilité.


Au-delà de la détection, le projet de loi introduit également des mesures destinées à prévenir la récidive terroriste et à favoriser la réinsertion.


Elles permettront d’assurer, sur plusieurs années, la prise en charge sanitaire et sociale des personnes condamnées pour terrorisme qui en ont besoin mais aussi d’améliorer leur suivi.


Ces nouvelles possibilités, tant techniques que juridiques, ne doivent pas nous faire oublier l’essentiel : les moyens financiers sont incontournables.


La prévention du terrorisme et de la récidive, la sécurité et la justice sont des sujets essentiels pour nos concitoyens. Les services de l’État, et particulièrement lorsqu’ils sont aussi régaliens que les services de sécurité, doivent disposer du budget nécessaire au bon accomplissement de leurs missions.


Notre Groupe soutiendra l’adoption de ce projet de loi, en demandant au Gouvernement de continuer son effort budgétaire dans ces matières.

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