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Alain Marc : Rapport sur la PPL - Efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

Alain Marc a rendu deux rapports faits au nom de la Commission des lois, sur la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale pour la première lecture du texte et pour la commission mixte paritaire.


Plusieurs articles ont traité le sujet.


OUEST FRANCE

Le Parlement renforce la justice de proximité

À retrouver ici


OUEST FRANCE

Les biens confisqués par la justice seront bientôt mis à la disposition d’associations

À retrouver ici


Millavois

« Alain Marc facilite le rôle des maires dans l’exercice de la justice de proximité »

À retrouver ici

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