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Cédric Chevalier : Préservation et reconquête de la haie

30 janvier 2025

Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie - Dossier législatif



Madame la Présidente,

Madame la Ministre,

Messieurs les Rapporteurs,

Mes chers collègues,


La Marne est le département du Grand Est qui a planté le plus de haies dans le cadre du programme « Plantons des haies ». Et elle n’a pas eu besoin pour cela d’un texte supplémentaire !


Début 2021, l’Etat engageait 50 millions d’euros pour déployer la trame verte au niveau national avec le programme « Plantons des haies » dans le cadre du Plan France Relance.


Dans mon département, l’Association Symbiose, réunissant l’ensemble des parties prenantes (chercheurs, agriculteurs, chasseurs, apiculteurs, naturalistes, techniciens, financeurs…), a mis en place un guichet unique pour proposer des projets clés en main et ça a été un réel succès : ce sont ainsi plus de 110 agriculteurs volontaires marnais qui ont été rencontrés en 2021 et 2022 par la Fédération des Chasseurs de la Marne ou la Chambre d’agriculture de la Marne pour 84 projets accompagnés et un total de 167 km de plantation .


Alors oui, les haies – à la fois outil et ressource – remplissent de multiples fonctions. Elles participent à l’aménagement du territoire, abritent une forte biodiversité et sont également une ressource exploitable et valorisable. Car au-delà des bénéfices directs apportés aux cultures et exploitations, elles constituent en sus une ressource économique, offrant un supplément de revenu : bois d’énergie, bois de chauffage et bois d’œuvre.


Pour aller plus loin dans la Marne, les Haies sont aussi pédagogiques. Le vendredi 24 janvier dernier, à Courcy, un village près de Reims, la plantation s’est déroulée de 18h30 à 22h00 pour pouvoir accueillir des scolaires et leur permettre de venir aider les agriculteurs.


Je tiens à saluer le travail du rapporteur de la commission qui avait dans un premier temps révisé les objectifs chiffrés initiaux. Mais nous soutenons d’autant plus la proposition du Gouvernement d’essayer de mettre en cohérence le présent texte avec les engagements déjà pris dans le cadre de la « Stratégie nationale biodiversité » et le « Pacte en faveur de la haie » publié en octobre 2023 par le ministère de l’Agriculture.


L’idée du label public unique a également été abandonnée au profit d'une reconnaissance officielle par arrêté ministériel de labels publics ou privés répondant aux critères légaux de gestion durable, favorisant ainsi une concurrence qualitative.

Un principe d’adaptation territoriale des certifications, tenant compte des spécificités locales (plantation en plaine céréalière, gestion dans les anciens bocages), sans toutefois permettre un assouplissement des exigences de durabilité a également été introduit.


Mais je reste toutefois interrogatif quant au texte, même revu par la Commission.


Premièrement, s’agissant des labels et certifications, même si cette démarche reste volontaire, il ne faudrait pas pour autant que les exigences requises pour être certifié dissuadent les agriculteurs d’y adhérer. C’est pourquoi nous accueillons favorablement la proposition du Gouvernement visant à supprimer la mention des différents niveaux de certification, de même que la nécessité, pour la loi, de se limiter à fixer le principe de certifications de gestion durable des haies, sur la base de critères communs.


Deuxièmement, concernant l’instance de concertation et l’observatoire de la haie, chacun est convaincu du rôle des haies. Alors faut-il ajouter des strates supplémentaires à l’heure où il faut faire des économies ?


Les missions de cette instance ne pourraient-elles pas être menées par des structures déjà existantes ? Il serait fort dommageable qu’elle finisse dans quelques années, dans un article d’une loi visant à supprimer des structures « Théodule », comme nous en examinerons une tout à l’heure !

Nous soutenons là encore un allègement des dispositions relatives à la concertation et au suivi avec les parties prenantes.


Troisièmement, le crédit d’impôt « gestion durable de la haie » adopté au PLF en novembre. Pour l’heure on ne sait pas encore si cette contrepartie sera maintenue en l’état dans le texte budgétaire. Et alors quid de l’intérêt du texte ?


Autant d’interrogations qui ressemblent à un parcours d’obstacle pour cette PPL… oserais-je dire à une course de haies ?


Aussi, notre groupe qui soutient, comme chacun ici, les haies, leur gestion durable et une meilleure valorisation des ressources qui en sont issues, considèrent qu’à quelques jours de l’examen du PLOA, nous pourrions réfléchir à maintenir la ligne qui était à l’initiative de ce projet : simplification normative et limitation des millefeuilles administratifs.


C’est pourquoi nous serons particulièrement attentifs aux débats qui vont suivre et aux éventuelles simplifications qui seront apportées à cette proposition.


Nous soutenons les haies… mais pas celles de la complexification ! Car si les haies champêtres sont bénéfiques, les haies législatives, elles, mériteraient bien un bon coup de sécateur !


Je vous remercie.


SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.


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