Colette MÉLOT : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin

26 juin 2018


Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin


Monsieur le président,

Madame la ministre,

Mes chers collègues,

Comme toujours, l’agenda de la réunion du Conseil européen est chargé : migrations, projet de budget, coopération en matière de sécurité et de défense, ou encore réforme de la zone euro devront y être abordés. Sur tous ces thèmes, des avancées ont été récemment réalisées. Oui, n’en déplaise à ses détracteurs, l’Europe avance, le couple franco-allemand avance, la zone euro avance ! Ce Conseil doit être l’occasion de réaffirmer la volonté politique commune des États membres d’avancer plus vite encore.


Ces avancées sont une réalité – je vais y revenir –, mais ne soyons pas naïfs : il y a également des divisions et des blocages, voire des tentations de repli.


Prenons la question des migrations. Nous en avons longuement débattu ces derniers jours et j’ai eu l’occasion de rappeler la portée réellement européenne de cette question.


Faute de réponse commune, le risque de fragmentation de l’Union européenne est réel. Après Budapest, Varsovie, Prague et Bratislava, voilà que Rome et Vienne annoncent la formation d’un « axe » anti-migration. Ces postures n’empêcheront pas les personnes qui fuient la misère et la guerre de tenter leur chance vers l’Europe. Au-delà des slogans de mauvais goût, il nous faut apporter des réponses pragmatiques à cette crise humaine et politique sans précédent.


Nous ne pouvons pas non plus balayer d’un revers de la main les préoccupations de nos partenaires. L’Italie et la Grèce ont trop longtemps été abandonnées à leur sort.


Dans ce contexte de fracture européenne, la France doit défendre une vision équilibrée dans les discussions relatives au règlement Dublin IV : un équilibre entre responsabilité et solidarité.

Responsabilité, d’abord, avec une prise en charge des demandes d’asile plus efficace au niveau du premier pays d’accueil. Il faudra également mieux identifier les demandes « irrecevables et infondées » pour rendre plus efficaces, lorsque nécessaire, les procédures d’éloignement.


Solidarité, ensuite, avec un juste partage du fardeau entre les États membres par le biais d’un mécanisme de répartition des demandeurs d’asile et d’un soutien financier aux pays en première ligne de la crise des migrants.


Enfin, l’Union européenne doit prendre des mesures fermes et efficaces contre les passeurs qui exploitent la misère humaine et mettent en danger la vie de milliers d’exilés.

Pour relever l’ensemble de ces défis, l’argent est comme souvent le nerf de la guerre.

L’Union européenne doit consacrer des moyens plus importants au contrôle de ses frontières et à sa politique de l’asile.


Cette insuffisance est en partie la faute des États membres : on ne peut pas, d’un côté, refuser de donner des moyens à l’Union européenne et, de l’autre, déplorer son inefficacité.


Dans ce domaine, le projet de cadre financier pluriannuel présenté en mai par la Commission européenne va dans le bon sens, même si cela reste insuffisant : il prévoit un quasi-triplement des dépenses relatives à la gestion des frontières extérieures, des migrations et de l’asile.


Notre assemblée l’a affirmé avec force récemment, cette augmentation de l’effort sur des politiques importantes ne doit pas se faire au détriment de la politique agricole commune. Nous défendons au contraire une stabilisation en valeur de la PAC grâce un budget européen global plus important. En réalité, le débat entre prétendues dépenses nouvelles d’avenir et politiques historiques dépassées est stérile ! La PAC est une politique d’avenir au même titre que les autres politiques de l’Union européenne ; elle permet de préserver notre souveraineté alimentaire et de proposer à nos concitoyens une alimentation de qualité.


Nous ne pourrons stabiliser ou augmenter les politiques communes que si elles sont financées par un système de ressources propres robuste et pérenne. Les rabais et autres « rabais sur le rabais » devront être supprimés avec la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.


L’annonce récente d’un budget de la zone euro pourrait combler cette insuffisance. Cette proposition est issue d’une initiative franco-allemande, preuve supplémentaire qu’un couple franco-allemand fort et équilibré est la condition du dynamisme européen.


Ces crédits mis en commun entre les dix-neuf États membres de l’Union économique et monétaire serviraient à investir dans l’avenir de nos économies et dans la stabilisation de la zone euro face à des chocs économiques de grande ampleur. Cette avancée peut se révéler historique si elle se concrétise.

Néanmoins, plusieurs questions se posent. Quel sera le montant de ce budget ? Comment sera décidé son emploi ? Par quelles ressources sera-t-il alimenté ? Ces questions devront être tranchées avant 2021 si nous souhaitons la meilleure articulation possible avec le futur cadre financier pluriannuel de l’Union.

Nous estimons dans tous les cas qu’une telle avancée, que nous approuvons, ne peut se faire sans les peuples. L’approfondissement de la zone euro est aussi un défi démocratique.


Nous appelons à la nomination d’un ministre des finances de la zone euro, qui pourrait également être commissaire européen et président de l’Eurogroupe. Il devra être responsable devant une « formation zone euro » du Parlement européen réunie, bien entendu, à Strasbourg.

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