Colette MÉLOT : PJL de Finances pour 2018 - Mission "Médias, livres et industries culturelles"

04 décembre 2017


Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Médias, livres et industries culturelles"


Monsieur le président,

Madame la ministre de la culture,

Monsieur le président de la commission des finances,

Madame la présidente de la commission de la culture,

Mesdames, messieurs les rapporteurs,

Mes chers collègues,


Les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » s’élèvent à 555 millions d’euros en 2018, soit une diminution de 13 millions d’euros par rapport aux crédits votés en 2017.


Cette baisse des crédits s’explique en réalité par un double mouvement financier : d’une part, le transfert des crédits du ministère de la culture consacrés à l’éducation artistique et culturelle à un programme de la mission « Culture », que nous avons évoqué un peu plus tôt dans la journée, d’autre part, la prise en charge de l’aide à la diffusion du cinéma en région par le Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC.


Il convient par ailleurs de rappeler que les crédits de cette mission ne représentent qu’une partie des concours financiers de l’État au secteur des médias, du livre et des industries culturelles. En effet, l’effort financier global s’élèvera à 1,75 milliard d’euros en 2018, grâce au concours des taxes affectées au CNC et au Centre national du livre, le CNL, et aux dépenses fiscales rattachées aux deux programmes de la mission.


Si ces chiffres sont rassurants, le secteur est cependant soumis à un double défi : d’abord, la législation et la réglementation ont vieilli et méritent d’être modernisées ; ensuite, la profession est confrontée au défi de la transformation numérique.


De vrais engagements ont pourtant été pris au cours des derniers mois pour relever ce défi.


D’abord, en septembre dernier, la taxe sur les ventes de vidéos, affectée au financement du CNC, a été étendue aux plateformes de vidéos payantes installées à l’étranger – la fameuse taxe Netflix – et aux plateformes composées majoritairement de vidéos gratuites – la taxe YouTube. C’est une prise en compte lucide de la transformation des pratiques de consommation des médias.


Ensuite, dans les mois à venir, le Parlement devra intervenir pour consolider l’assiette de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision, à la suite de la décision d’inconstitutionnalité du Conseil constitutionnel.


Pour en venir à un examen plus technique de la mission, de nouvelles actions ont été rattachées au programme 180 « Presse et médias », redessinant son périmètre. Trois nouvelles actions entrent ainsi dans son champ : Soutien aux médias de proximité, Soutien à l’expression radiophonique locale et Compagnie internationale de radio et de télévision. Cette décision n’est pas neutre politiquement. Alors que la liberté de la presse a été plusieurs fois menacée par des attaques terroristes au cours des dernières années, le renforcement des aides financières à la presse est un devoir d’intérêt général.

Si les crédits de ce programme sont en diminution de 2,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, à 284,9 millions d’euros pour 2018, ils restent en hausse sensible, à périmètre constant, par rapport aux crédits effectivement consommés en 2016.


Les aides à la presse sont donc stables dans le temps, et nous nous en félicitons. Notre groupe y est très sensible, estimant que la défense de nos médias est un secteur stratégique de nos politiques publiques en France et à l’étranger.


Sur le programme 334 « Livre et industries culturelles », les efforts de l’État en faveur du développement de la création littéraire et de sa diffusion sont louables : organisation d’un grand débat national sur la lecture, lancement de la deuxième édition de la nuit de la lecture, poursuite des actions prioritaires engagées en faveur du développement du livre, poursuite de la démarche en faveur de l’accessibilité des livres numériques aux personnes en situation de handicap, poursuite de l’adaptation aux enjeux du numérique, etc.


Ce budget offre aussi l’opportunité de soutenir plus fermement l’entrepreneuriat culturel, avec l’organisation du forum Entreprendre dans la culture, manifestation parisienne déclinée dans nos régions avec pour but d’aider à la professionnalisation et à la structuration des entreprises culturelles. Je crois que nous pouvons tous saluer cette démarche d’information et d’accompagnement des jeunes entrepreneurs du secteur.


Quant au compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », il est marqué par un effort général de réduction des dépenses. C’est un engagement à la rationalisation des moyens de ce secteur, dans la perspective d’une réflexion plus générale sur l’évolution du modèle de financement des médias. Petit bémol cependant, notre groupe remarque que la diminution des crédits de l’audiovisuel pèse principalement sur France Télévisions – 30,8 millions d’euros d’économies en 2018 – et que celle-ci n’est pas répartie équitablement entre les sociétés de l’audiovisuel.


Cette réduction des moyens a des conséquences lourdes sur la politique audiovisuelle extérieure. La direction de France Médias Monde a ainsi dû revoir sa couverture internationale à la baisse pour réaliser des économies. Cette décision touche à notre diplomatie d’influence française et, de la même manière que notre groupe a salué les efforts de renforcement des moyens du Bureau Export de la musique française et a déposé un amendement à ce sujet, nous attirons votre attention sur l’importance de doter le service public audiovisuel des moyens nécessaires à son action internationale.


Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission de la culture, mes chers collègues, pour toutes ces raisons, et afin d’encourager les efforts entrepris au cours des derniers mois par le Gouvernement, le groupe Les Indépendants - République et Territoires votera en faveur des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », tout en appelant à une certaine vigilance sur notre rayonnement culturel international.


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