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Colette MELOT : PJL Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière


Monsieur le Président,

Monsieur le ministre,

Mes chers Collègues,


Monsieur le Ministre, tout d’abord, je voulais vous féliciter pour votre nomination et je forme des vœux pour votre mission.


Maintenant comme au plus fort de la crise sanitaire, nous mesurons l’importance qu’a pris le numérique dans nos vies. Nous avons déjà eu l’occasion d’exprimer notre préoccupation quant à la dépendance de la France et de l’Europe aux GAFAM. Sans résoudre fondamentalement ce problème, le projet de loi de transposition que nous examinons aujourd’hui apporte des protections supplémentaires aux internautes.


La protection des consommateurs dans le cyberespace est un sujet d’ailleurs cher aux yeux de la présidente Sophie Primas, comme il l‘est, je crois, à ceux de tous mes collègues. Le numérique ne doit pas être une zone de non-droit. Nous nous réjouissons donc de l’application prochaine de la garantie de conformité au numérique.


Cette garantie bénéficie déjà aux consommateurs dans le monde physique mais elle reste nécessaire dans le cyberespace. Il faudra néanmoins l’adapter aux spécificités du numérique, un secteur qui n’échappe pas aux publicités trompeuses, loin s’en faut.


Le commerce en ligne, qu’il concerne des produits numériques ou non, bénéficie d’une image de liberté : acheter n’importe quand et n’importe où. La réalité n’est cependant pas toujours conforme à cette image. Il est important de continuer à donner plus de liberté aux internautes.


La lutte contre le blocage géographique injustifié constitue une avancée vers un Internet plus juste. Dans le cyberespace comme dans le monde réel, les discriminations infondées ne doivent pas être tolérées. Les différences d’accès sont parfois justifiées, c’est notamment le cas des contenus protégés par le droit d’auteur. Il importe dans tous les cas que le consommateur bénéficie de la meilleure information à cet égard. La proposition de la commission en ce sens nous paraît particulièrement pertinente.


Le Groupe Les Indépendants croit aux vertus d’une concurrence loyale. Nous nous réjouissons à cet égard de l’accroissement des prérogatives de la DGCCRF ainsi que de l’amélioration de l’efficacité du fonctionnement de l’Autorité de la concurrence.


L’Europe est essentiellement un marché, il importe que la concurrence s’y exerce de manière équitable entre les européens mais aussi avec les acteurs des pays tiers. A ce titre, nous saluons l’harmonisation des règles en matière de contribution à la production entre les chaînes de télévisions et les services de médias audiovisuels à la demande établis à l’étranger mais ciblant notre territoire.


Nous regrettons l’abandon de l’examen du projet de loi audiovisuel, nous voterons néanmoins les amendements proposés par le Gouvernement visant à transposer par ordonnance les directives SMA et droit d’auteur car il y a urgence.


Le marché intérieur est l’une des principales forces de l’Union européenne. Il importe de le préserver et de le protéger, notamment en y assurant une concurrence saine et loyale.


Les temps qui viennent seront difficiles pour nos économies. Les européens ont les moyens d’y faire face dès lors qu’ils restent unis et fidèles à leurs principes.



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