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Colette MELOT : PJL de Finances pour 2020 - Enseignement scolaire

27 novembre 2019


Projet de loi de finances pour 2020

Le budget de la mission Enseignement scolaire pour l’année 2020 atteint 74 milliards d’euros en crédits de paiement, soit 1,2 milliard d’euros supplémentaire par rapport à 2019. Il représente le premier poste de dépense de la Nation et témoigne de la volonté du Gouvernement de poursuivre les efforts engagés en direction de l’égalité des chances et de l’acquisition des savoirs fondamentaux.


Le Gouvernement a fait le choix de renforcer les moyens du premier degré au détriment du second. Le programme 140 consacré à l’enseignement scolaire public du premier degré traduit cette volonté avec le dédoublement des classes de CP, CE1 en REP et REP+ étendu aux grandes sections de maternelle de ces mêmes zones, le plafonnement progressif des effectifs à 24 élèves par classe en grande section, CP et CE1, ainsi que l’entrée en vigueur depuis la rentrée de l’abaissement de l’âge obligatoire de scolarité à 3 ans.


Les réformes pour renforcer la scolarisation des élèves présentant un handicap en milieu ordinaire se poursuivent. Le Ministre se donne trois ans pour faire de l’école républicaine une école véritablement inclusive. Le recrutement de plus de 4000 AESH cette année (rattachés au programme 230), la transformation des contrats des AESH en CDD de trois ans, ainsi que le déploiement de 3 000 pôles inclusifs d’accompagnements localisés sont des avancées importantes. Nous devons continuer sur cette voie pour valoriser le métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap et améliorer le taux d’encadrement particulier des enfants qui en ont besoin. L’école et plus largement l’enseignement scolaire doit être le lieu qui gomme les différences et accompagne chacun sur la voie de l’émancipation et de la réussite.


Ce programme contient également les premières mesures destinées à simplifier le travail des directeurs d’école avec une journée supplémentaire de décharge leur permettant de ne pas tenir une classe ainsi qu’un allègement de charge administrative.


Le programme 141 de la mission porte sur l’enseignement scolaire public du second degré. Il finance notamment la nouvelle obligation de formation pour les 16-18 ans. Nous regrettons la suppression de 440 postes au sein de ce programme, redirigés vers l’enseignement du premier degré. Si la lutte contre le décrochage scolaire commence dès l’école maternelle, le collège et le lycée sont les moments les plus sensibles pour les jeunes les plus exposés au décrochage scolaire. L’allongement des durées d’enseignement à travers la généralisation des heures supplémentaires pour les enseignants ne pourra remplacer pleinement les postes supprimés. D’autre part, la revalorisation du métier d’enseignant, tant en termes d’image que de salaire reste une priorité.


Le programme 230 consacré à la vie de l’élève bénéficie de la plus importante hausse, avec +5,11% de crédits supplémentaires, bénéficiant en grande partie au financement de l’école inclusive. Il consacre également les crédits réservés à la lutte contre le harcèlement scolaire, dont plus de 11% des élèves sont victimes. Ces crédits serviront au financement de plateformes de signalement de situation de harcèlement et, en particulier, de cyber-harcèlement. La vie de nombreux enfants peut basculer à cause d’insultes, de moqueries ou de photos postées sur les réseaux sociaux, et leur scolarité peut vite devenir un calvaire.


Au sein du programme 143, nous devons poursuivre nos efforts pour valoriser l’enseignement agricole notamment auprès des jeunes élèves urbains. Ils sont plus de 208 000 élèves à s’engager dans cette voie, mais ces effectifs baissent d’année en année.


Monsieur le Ministre, j’aimerais attirer votre attention sur une problématique souvent occultée des débats publics. 60% des jeunes vivent en dehors des grandes métropoles. Comme le dit la présidente de l’association Chemin d’Avenir, Salomé Berlioux : « Un jeune qui a grandi dans le Puy-de-Dôme ou les Vosges a moins accès à l’information, moins de figures modèles auxquelles s’identifier pour choisir un métier, moins confiance en lui, moins de mobilité. » Cette accumulation d’obstacles fait qu’une grande partie de la jeunesse issue de la France périphérique reste prisonnière d’un plafond de verre et n’a pas la liberté de choisir son avenir.


Pour paraphraser les mots de Nelson Mandela, je dirais que l’éducation est une arme d’intelligence massive. Nous rêvons d’une école qui soit le lieu de tous les savoirs, un temple de la culture partagée, de la tolérance. Une école du courage, de la saine curiosité, où l’on apprend aussi le respect de la République et de ses valeurs. Voilà ce que nous souhaitons pour nos enfants, et ce que nous souhaitons pour chaque citoyen. Nous voterons le budget de cette mission.


Seul le prononcé fait foi


Interventions au Sénat

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