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Colette MELOT : Question sur la reprise d'activité des administrations



29 Avril 2020


Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mes chers collègues,

Je voudrais avant tout saluer cette date du 29 Avril. Il y a 75 ans, les femmes votaient pour la première fois en France.

Monsieur le Ministre,

Plus de 20 000 de nos compatriotes ont été emportés par la pandémie de covid-19. Pour lutter contre le virus et pour éviter qu’il ne fasse davantage de victimes, notre Nation a fait bloc. Les soignants, en première ligne, n’ont pas fléchi. La deuxième ligne a tenu bon. Et la grande majorité de nos concitoyens a scrupuleusement observé les mesures barrières.

Cette unité se révèle précieuse dans le combat contre la maladie. Elle le sera tout autant lors du déconfinement. La coopération de toutes de les composantes de la société sera essentielle pour assurer la remise en marche de notre pays.

Des baisses considérables d’activité de plusieurs administrations ont eu lieu durant le confinement. C’est le cas de la Justice, aujourd’hui quasiment à l’arrêt, qui va devoir se mobiliser fortement pour faire face à d’importants retards.

Certaines entreprises chargées de service public, comme La Poste, ont également connu des difficultés, péniblement ressenties par les usagers, mais en ce moment, en voie d’amélioration.

Nous avions également eu l’occasion d’alerter le Gouvernement sur la nécessité de poursuivre la délivrance des permis de construire afin de ne pas mettre en péril la reprise des chantiers au jour du déconfinement. Sur ce point nous avons été entendus.

Cependant, nous continuons d’être sollicités par des entrepreneurs dont l’activité est suspendue par l’absence de décision de l’Administration. C’est notamment le cas des chantiers de rénovations énergétiques. Les contrôles de qualité, qui doivent être relancés par l’Administration pour permettre leur financement via les certificats d’économie d’énergie, sont à l’arrêt.

Ce blocage, bien réel, n’est qu’un exemple parmi d’autres qui risquent d’entraver le redémarrage de notre économie. Les entreprises ont besoin de visibilité et de flexibilité.

Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous dire quelles mesures le Gouvernement a-t-il prévu pour s’assurer que la reprise de l’activité administrative pourra accompagner celle de nos concitoyens ?


Olivier DUSSOPT - Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'action et des comptes publics

En effet, l'administration a dû ralentir son activité pendant la période de confinement, du fait de la mise en oeuvre des plans de continuité d'activité. Je veux retenir le formidable engagement des agents des trois fonctions publiques pour que les fonctions essentielles soient tenues. Un agent sur quatre de l'État se trouve en télétravail. J'échange très régulièrement avec les neuf organisations syndicales, les DRH des ministères et les employeurs territoriaux pour apporter des réponses et assurer la protection des agents. C'est avec le même souci du dialogue que nous organisons aujourd'hui la reprise, sur des sujets parfois techniques - titularisations, décalage des concours, gestion des trains de paie ou déplafonnement des comptes épargne-temps. Chaque ministère a formalisé un plan de reprise de l'activité, en cohérence avec les orientations fixées par le Premier ministre. La fonction publique représente un actif sur cinq. Nous avons besoin de son soutien pour le rebond de notre pays.



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