Corinne Bourcier - Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
- 10 juin
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9 juin 2026
Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants - Dossier législatif
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,
Le don d’organes sauve des vies.
Chaque année, des milliers de patients retrouvent l’espoir grâce à une greffe. Derrière chaque transplantation, il y a un acte de générosité remarquable. Le plus souvent, cette générosité émane d’un prélèvement réalisé sur une personne décédée. Mais il existe également une autre forme de courage : celle des donneurs vivants.
Ces femmes et ces hommes acceptent, de leur vivant, de donner un rein, parfois une partie de leur foie, afin d’offrir à un proche une seconde chance. Ils accomplissent un acte profondément altruiste, sans aucune contrepartie financière, conformément à l’un des principes fondamentaux de notre droit : le corps humain ne peut faire l’objet d’aucune marchandisation.
Autrement dit, ce don est gratuit et relève exclusivement de la générosité et de la solidarité.
Toutefois, la gratuité ne doit jamais signifier que le donneur supporte des coûts, des démarches complexes ou des pertes de revenus.
Or, des donneurs vivants rencontrent actuellement beaucoup de difficultés. En effet, certains attendent des semaines, voire des mois, avant d’obtenir un remboursement, tandis que d’autres renoncent à faire valoir leurs droits face à des procédures opaques ou mal connues.
Cela engendre une situation profondément paradoxale : au moment où un citoyen accomplit un acte de générosité exceptionnel, notre système lui oppose parfois lourdeur administrative et incertitude.
Aussi je me félicite de l’initiative de notre collègue Philippe MOUILLER qui vise à garantir que cet engagement n’entraîne aucune pénalité financière pour le donneur en apportant des réponses concrètes.
En premier lieu, cette proposition de loi tend à simplifier les démarches des donneurs en transférant à l’assurance maladie la gestion de la prise en charge des frais aujourd’hui assurée par les hôpitaux préleveurs. Cette évolution est essentielle. Elle permettra une harmonisation des pratiques sur l’ensemble du territoire et mettra fin aux disparités injustifiées entre établissements.
En deuxième lieu, elle assure une véritable neutralité financière du don en exonérant les donneurs des participations et franchises médicales liées au prélèvement et à ses conséquences médicales : personne ne doit payer pour avoir donné une partie de lui-même afin de sauver autrui.
Enfin, elle supprime le délai de carence pour le versement des indemnités journalières lorsque l’arrêt de travail résulte du prélèvement. Cette mesure relève du simple bon sens.
Je me réjouis que la commission ait souhaité renforcer la portée de cette proposition de loi en adoptant plusieurs mesures complémentaires destinées à mieux reconnaître, protéger et accompagner les donneurs vivants tout au long de leur parcours.
En effet, convaincue de la nécessité de lever les freins susceptibles de limiter le développement du don du vivant, elle a consolidé le cadre juridique et administratif applicable aux donneurs.
Avant de conclure, je veux saluer le travail des associations de patients et de donneurs, qui alertent depuis longtemps sur ces difficultés concrètes.
Leur engagement a permis de faire remonter des situations parfois invisibles mais profondément injustes. Grâce à elles, nous pouvons aujourd’hui améliorer notre droit de manière pragmatique et utile.
Madame la Ministre,
chers collègues,
Cette proposition de loi rappelle que la gratuité du don ne signifie pas que le donneur doit supporter des coûts.
Elle affirme que la solidarité nationale doit accompagner celles et ceux qui accomplissent un acte d’une rare générosité.
Voter ce texte, c’est donc à la fois simplifier des procédures administratives et rendre hommage à celles et ceux qui, par leur courage, permettent chaque jour de sauver des vies.
Pour toutes ces raisons, le Groupe « Les Indépendants » votera ce texte avec conviction.
