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Corinne BOURCIER - PLF pour 2024 : Mission Santé

5 Décembre 2023

Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Santé

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Madame, Messieurs les Rapporteurs,

Mes chers Collègues,


Pour 2024, les crédits attribués à la mission « Santé » s’élèvent à un peu plus de 2,3 milliards d’euros. C’est 30% de moins par rapport à la loi de finances initiale pour 2023.


Cela peut sembler être une diminution inquiétante, mais l’essentiel de cette baisse est dû à la réduction des crédits du programme destiné à assurer la compensation à la sécurité sociale des dons de vaccins aux pays tiers dans le cadre du covid-19. On comprend donc que ces crédits diminuent pour 2024.


Nous comprenons les critiques qui ont pu être émises en Commission des affaires sociales sur le caractère pour le moins « frileux » des crédits alloués au programme dédié à la prévention :


1,8 million pour la prévention des maladies chroniques, 1,17 million pour les acteurs du champ associatif de la santé mentale et à peine 300 000 euros pour la lutte contre les maladies neurodégénératives et liées au vieillissement.


Mais nous souhaitons quand même rappeler que la prévention fait l’objet d’un chapitre entier dans le PLFSS qui, lui, nous semble plutôt satisfaisant.


Le troisième programme prévoit 1,2 milliard d’euros pour la protection maladie, composée très largement de l’Aide Médicale d’Etat. L’AME représente plus de la moitié de l’ensemble des crédits alloués à la mission pour l’année prochaine, et cette part pourrait dépasser les 60% les années suivantes.


Nous ne souhaitons pas refaire intégralement le débat sur l’AME que nous avons eu il n’y a pas longtemps lors du PJL immigration. Mais on ne peut pas éviter ce sujet, au vu de la part qu’il représente au sein de la mission.


L’Aide Médicale d’Etat, c’est un équilibre délicat à trouver, entre humanisme et réalisme.

Humanisme, parce qu’il est dans l’ADN de notre République de soigner ceux dont l’état de santé le nécessite, quelle que soit leur origine ou l’état de leur situation sur notre territoire.


Réalisme, dont je dirais même qu’il est double :

Réalisme sanitaire, d’une part, car je souhaite rappeler que le dispositif de l’AME ne vise pas seulement à protéger ses bénéficiaires directs, mais bien l’ensemble de la population française.


Réalisme économique d’autre part, parce qu’il existe un risque, certes difficile à chiffrer mais néanmoins réel, qu’une restriction trop stricte du dispositif retarde certaines prises en charge et conduise in fine à des coûts plus importants.

Bien sûr, ce même réalisme économique doit aussi nous pousser à la plus grande vigilance en matière de maitrise des dépenses publiques. Nous devons poursuivre l’encadrement du dispositif, comme cela a déjà été le cas avec la réduction du panier de soins en 2019, renforcer les contrôles et lutter contre les abus.


J’aimerais aussi revenir sur un point : la diminution de 6 millions d’euros de la subvention versée à l’Institut National du Cancer.

Il y a quelques mois maintenant, à l’occasion de l’examen de la PPL sur le registre national des cancers, nous avons eu l’occasion de le rappeler : Il s’agit de la première cause de mortalité dans notre pays. L’incidence de nombreux cancers augmentent chaque année, et touche de plus en plus de personnes de moins de 50 ans.


Comme le dénonçait notre collègue Laure Darcos vendredi dernier, nous nous inquiétons du manque de moyens consacrés en faveur de la recherche, notamment pour les innovations thérapeutiques. Il est inenvisageable de diminuer les moyens alloués à la lutte contre le cancer. Nous voterons par conséquent l’amendement proposé par la Commission pour le maintien du montant de la subvention allouée à l’INCa.


Notre Groupe votera les crédits dédiés à cette mission.

Je vous remercie.


SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI

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