Daniel CHASSEING : "Contrat de Relance et de Transition Ecologique", entre vitesse et précipitation

05 mai 2021


Débat sur le thème : "Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), ne pas confondre vitesse et précipitation" (demande du Groupe GEST)

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes chers Collègues,


Le CRTE a plusieurs mérites. Il regroupe et intègre plusieurs contrats, il est pluriannuel et couvre la quasi-totalité du territoire. Nous y sommes favorables. Face à l’enjeu actuel de la transition écologique, où la France est l’un des meilleurs élèves de l’Europe, les territoires sont la solution notamment les territoires ruraux. Il n’y a jamais assez de vitesse pour les CRTE à conditions qu’il y ait un véritable financement.


En Corrèze, 7 contrats (6 EPCI et 1 PETR avec 3 ComCom) seront mis en œuvre et les discussions autour de leur contenu se poursuivent. Beaucoup de territoires, comme le mien, ont déjà réfléchis, plusieurs réunions. Par exemple, déjà au niveau de la communauté de communes où je suis élu, un travail est fait sur les ateliers relais financés par les communautés de communes et dont les subventions via le CRTE seraient cruciales.


Un autre projet est la rénovation des centre bourgs avec une concentration sur les maisons en mauvais état dites passoires énergétiques. La relance doit passer par des aides aux communes pour le rachat et la rénovation énergétique afin de valoriser nos centre bourgs et améliorer leur attractivité.


Le CRTE doit aussi apporter un soutien aux collectivités impliquées dans le cadre du tourisme rural qui nécessite une montée en gamme des hébergements mais aussi un travail avec les professionnels pour la promotion des activités des produits locaux et le développement de l’e-tourisme.


Madame la Ministre, voilà ce que les élus locaux souhaitent pour réindustrialiser, revitaliser la ruralité, mais pour ça il faut apporter une aide véritable. Ce ne serait pas le cas d’après les informations que j’ai concernant le CRTE d’un territoire du PETR avec 3 communautés de communes dans mon département. Le financement serait seulement de 200 000 euros alors que le contrat de ruralité serait de 250 000 euros. Madame la Ministre, Comment pensez-vous pouvoir augmenter les dotations évoquées de façon à être à la hauteur des enjeux ?


Réponse de Mme Jacqueline GOURAULT – Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Alors, Cher Docteur, Monsieur le Sénateur,

La première chose que je vais vous dire très oralement et très officiellement. Il n’y a pas d’enveloppe dédiée par CRTE. Ça c’est quelque chose qui est clair et net. Pourquoi, puisqu’en fait les crédits qui seront mobilisables dans les CRTE le seront en fonction des projets qui seront inscrits dans les CRTE et donc, ces projets peuvent faire appel à des financements extrêmement divers. Alors bien sûr, vous connaissez par exemple la décile de la transition énergétique que nous avons dans le plan de relance qui s’élève à 1 milliard ; par exemple, si vous voulez rénover des bâtiments qui sont des bâtiments communaux, vous avez « ma prime rénov » qui touche pour parler des particuliers, vous avez bien évidemment le FNAT, le Fonds National d’Aménagement du Territoire qui peut être mobilisable mais je vais vous donner un autre exemple, si je sors de mon champ, c’est-à-dire du champ de la compétence de mon Ministère, puisque c’est un appel à tous les Ministères aussi bien l’éducation nationale que la santé ; par exemple, les investissements du Ségur de la santé que les DGARS sont chargés de répartir dans les territoires d’ici Octobre donneront lieu à des conventions d’application santé qui seront intégrés dans les 837 CRTE d’ici la fin de l’année. Cela représente à nouveau 1 milliard et demi.

Donc, il n’y a pas d’enveloppe, il y a des réponses en fonction des projets et ça vraiment, je vous le dis avec force et conviction.

Interventions au Sénat