Daniel CHASSEING : Débat - Moyens de la lutte contre les violences faites aux femmes / féminicides

03 février 2022


Débat sur le thème : "Lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides : les moyens sont-ils à la hauteur ?"

Madame la Présidente,

Madame la Ministre,

Mes Chers Collègues,


Tout d’abord, je voudrais aussi remercier le Groupe CRCE d’avoir proposé ce débat.


La protection des femmes, leur émancipation et la lutte contre le sexisme sont des exigences pour notre société. Les violences faites aux femmes sont l’une des atteintes aux droits les plus courantes dans le monde. Dans 8 cas sur 10, elles sont commises par une personne vivant sous le même toit. Au cours du seul mois de janvier 2022, malheureusement, 8 femmes et une enfant de deux ans sont décédées sous les coups de leur conjoint et père. En 2019, année de lancement du Grenelle contre les violences conjugales, 146 femmes ont perdu la vie dans ces tristes circonstances. 113 en 2021. Ces féminicides ne sont que la partie émergée de l’iceberg, nombreuses sont encore les femmes qui subissent les violences psychologiques en silence.


Il existe un décalage entre les dispositifs mis en place et le nombre de femmes victimes qui ne veulent pas parler. Tout agresseur devrait être convoqué, au moins pour un rappel à la loi.

La parole des femmes, encore aujourd’hui, est insuffisamment prise en compte, malgré les récent progrès. Nous devons former les professionnels de santé pour favoriser l’écoute des victimes et la détection de situations de violences conjugales. Il faut leur permettre de retrouver leur dignité, de se défaire de leur peur et de leur sentiment de honte, démonter le mécanisme d’emprise des agresseurs et permettre de porter plainte.


Les dispositifs proposés par la justice comme les téléphones grave danger et les bracelets anti-rapprochement apportent des réponses concrètes. Actuellement, 479 hommes en sont équipés, vous avez dit davantage Madame la Ministre, et 200 victimes disposent d’un téléphone grave danger. Depuis ce mardi, les victimes sont obligatoirement avisées de la sortie de prison de leur conjoint ou ex-conjoint violent. Ces mesures vont dans le bon sens. Nous devons éviter toute rupture dans la surveillance des agresseurs et agir à tous les niveaux : renforcer la prévention, la détection et les sanctions.


Malgré les dispositifs déployés les violences faites aux femmes ont augmenté de 25% par rapport à 2019. Cette recrudescence s’explique par une hausse très significative des agressions lors du premier confinement et par une libération concomitante de la parole. En plus du numéro d’urgence, le 3919, les victimes ont désormais la possibilité d’alerter les forces de l’ordre dans les pharmacies. Ce système inspiré du modèle espagnol devrait favoriser les signalements.


En Corrèze, les crédits consacrés à l’hébergement d’urgence sont très insuffisants. Pour travailler efficacement, nous devons favoriser la concertation entre les associations de même département. Les conclusions du rapport de nos collègues Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET de juillet 2020 sont confirmées encore aujourd’hui par les acteurs de terrain : les outils sont là, mais les modalités d’attribution des crédits ne sont pas suffisamment connues et expliquées. Les financements sont versés sur des périodes trop courtes pour donner de la visibilité aux associations. Ces dernières sont réduites à « travailler avec des bouts de ficelles », « à naviguer à vue » en s’appuyant sur le dévouement et le travail extraordinaire fourni par leurs salariés et leurs bénévoles.


L'association Le Roc en Corrèze a dû licencier trois personnes et ne peut plus prendre en charge que 3 hébergements sécurisés 24 heures sur 24.


La prise en charge médicale ne doit pas prendre le pas sur l’accompagnement social, ces deux composantes sont essentielles pour aider les victimes.


Collectivement, nous devons renforcer la prise en charge des victimes qui sont en situation de précarités sociale, économique et psychologique. Il est essentiel d'augmenter le nombre d'hébergements d'urgence sécurisés. Sans oublier, bien sûr, les solutions d'hébergement pérennes.


Nous devons aussi également prendre en charge les auteurs de violence afin d’éviter les récidives.


Madame la Ministre, nous sommes sur la bonne voie, la parole se libère et de nouveaux dispositifs de signalement et de contrôle sont déployés mais les violences persistent, aggravées par les confinements successifs. Il faut aller plus loin et actionner tous les outils pour développer une culture de la protection des femmes et des enfants exposés à ces violences insupportables.


Réponse de Élisabeth Moreno – ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances


Monsieur le Sénateur,


Vous avez mentionné la libération de la parole des victimes qui est extrêmement salutaire. Moi je voudrais dire que les victimes, en vérité, elles parlent depuis longtemps, mais enfin, on les écoute et on les prend au sérieux et on traite leurs paroles. C'est ça, véritablement, qui est en train de changer. Et je crois que si nous avons une augmentation aussi importante de 33% des signalements, c'est parce que à la suite de la libération de la parole sur les réseaux sociaux en particulier, des politiques publiques qui sont mises en œuvre, et du travail que font les associations depuis des années - les associations féministes dénoncent ces violences sexistes et sexuelles - et bien maintenant, les politiques publiques s'en sont également saisies et nous arrivons à voir de plus en plus de victimes parler, y compris pour dénoncer des faits qui ont eu lieu il y a six mois, il y a deux ans, il y a même cinq ans. Et ça ne peut être que salutaire dans notre société et il faut continuer dans ce sens-là.


Je voudrais également mentionner, vous avez parlé des associations, je voudrais simplement vous dire que depuis que je suis arrivée l'année dernière, il y a eu 40% d'augmentation du budget de mon ministère, et en 2022, 25% d'augmentation de budget.


Je veux que vous sachiez que la très grande majorité des augmentations de mon ministère, des augmentations de budget de mon ministère, vont directement, directement, vers les associations pour leur permettre de faire leur travail. Je déplore un peu, la semaine dernière, j'entendais une présidente de la CIDFF qui disait qu'il n'y a que des paroles et pas d'actes. Nous avons augmenté le budget de la FNCIDFF de 38%, Monsieur le Sénateur, 38% ; ce ne sont que des paroles ! Donc je pense que certaines personnes ont du mal à quitter leur costume politique. Mais ce sont les faits et les actes qui comptent.

Et pour terminer, peut-être juste sur la Corrèze, pour vous dire que j'ai organisé huit comités locaux d'aide aux victimes et je peux vous dire que le maillage territorial aujourd'hui fonctionne et nous y veillons.


Merci Monsieur le Sénateur.


Réplique de Daniel CHASSEING


Madame la Ministre,


Mais je ne doute pas de votre bonne volonté et de votre efficacité. Je vous ai cité un cas en Corrèze : L'association Le Roc est obligée de licencier trois personnes, et garder seulement trois places, il y en avait six. Et je pense que sécuriser, si vous voulez les hébergements, c'est très important, les hébergements d'urgence, et aussi les hébergements pérennes, mais sécuriser les hébergements d'urgence. Je vous ai signalé. Merci d’en prendre en compte.

Interventions au Sénat