Daniel CHASSEING : Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public

14 octobre 2021


Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Madame la Présidente de la Commission,

Monsieur le Rapporteur,

Mes chers Collègues,


Dans notre pays, l’électricité que nous produisons et consommons provient majoritairement de l’énergie nucléaire. Nous faisons le choix responsable de décarboner ce secteur. Ce choix doit prendre en compte l’avenir d’un mix énergétique stable assurant en priorité notre souveraineté ainsi qu’une certaine indépendance.


A ce titre, je pense qu’il faut augmenter le nucléaire dans notre bouquet énergétique. C’est d’autant plus nécessaire dans un contexte où nous fermons nos quatre centrales à charbon, énergie qui se développe beaucoup en Asie, en Afrique, en Australie et que beaucoup de nos voisins continuent d’exploiter dans l’avenir.


Dans ce cadre, nous devons disposer d’une énergie nucléaire en quantités suffisantes complétée par des énergies renouvelables. Cela pour la réindustrialisation nécessaire de notre pays et la restructuration de l’appareil productif pour de l’électromobilité. Cela est bien sûr pour l’emploi, pour avoir des cotisations pour le maintien de nos retraites, de nos acquis sociaux, de la sécurité sociale, socle de notre démocratie.


Dans ces énergies renouvelables, il en est une, est vieille comme le monde : c’est l’eau. La construction de barrages, de centrales, la mise en place de stations de transfert d'énergie par pompage, dites STEP, sont autant d’évolutions qui font notre force hydroélectrique. Cette filière représente 25 000 emplois dans nos territoires et produit 12 % de l’énergie renouvelable et a aussi un rôle touristique avec les barrages.


Malheureusement, plusieurs projets de STEP sont retardés car l’Europe ne donne pas à EDF le droit de proroger les concessions. Dont une, en Corrèze et ailleurs, bien sûr.


Cela est complètement scandaleux. Dans l’avenir si l’appel d’offre était mondialisé, nous aurions peut-être une gestion des barrages de la Dordogne, de la Truyère et d’autres depuis Pékin ou Shanghai. Ce n’est pas acceptable.


La gestion de ces infrastructures doit rester entre les mains de nos opérateurs nationaux qui participent à la défense de nos intérêts stratégiques et de l’emploi. Ils ont aussi un impact sur la vie des territoires, grâce au lien financier avec les collectivités locales. Je pense que nous devons placer ce patrimoine hydroélectrique sous un régime protecteur.


Par cette proposition de loi, nos collègues écologistes que je remercie, pointent un sujet essentiel pour l’avenir de nos barrages et centrales hydroélectriques et de nos territoires : l’arrivée à terme de nombreuses concessions et le danger que cela suscite pour la gestion future de ces infrastructures stratégiques.


L’hydroélectricité, comme le nucléaire, représente un enjeu de souveraineté pour notre pays. L’hydroélectricité n’est pas un bien comme les autres. Il est important que sa production revête des impératifs de sécurité et de sûreté.


Placer sous le régime de la quasi-régie les installations hydrauliques de plus de 4,5 mégawatts présente les avantages d’une solution simple mais des inconvénients. Comme l’a justement fait remarquer notre rapporteur, le texte de l’article 1er propose une mesure juridiquement fragile, qui de plus est accueillie défavorablement par les acteurs en présence.


Il est clair que le régime d’exploitation des barrages hydroélectriques doit s’inscrire dans une réflexion globale menée au niveau européen afin de considérer le secteur de la production électrique et ses spécificités, et de le protéger des influences étrangères.


Concernant l’article 2, la volonté d’un développement global des énergies renouvelables nous paraît indispensable des engagements internationaux, européens et nationaux que nous avons pris. Mais, Madame la Ministre, nous devons réussir cette protection nationale de l’hydroélectricité dans notre prochaine présidence de l’UE.


Pour toutes ces raisons que le Groupe Les Indépendants en majorité s’abstiendra, d’autres voteront contre.

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