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Daniel CHASSEING : PLF 2021 - Mission "Recherche et enseignement supérieur"

30 novembre 2020


Projet de loi de finances pour 2021 - Mission "Recherche et enseignement supérieur"

Madame la Présidente,

Madame la Ministre,

Madame et Monsieur les Rapporteurs,

Mes Chers Collègues,


Nous examinons donc ce matin les crédits de la mission « Enseignement supérieur et recherche ». Leur examen intervient dans un contexte très particulier :


- d’une part, l’enseignement supérieur doit répondre à la crise existentielle des jeunes générations, qui se projettent dans un avenir assombri par le virus et ses conséquences ;


- d’autre part, la loi pluriannuelle de programmation de la recherche vient de modifier les règles du jeu financier qui régissent ce domaine si particulier de la recherche.


Ces deux défis justifient à nos yeux la hausse importante des crédits alloués à cette mission. Ainsi, le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche bénéficiera de 357 millions d’euros de crédits supplémentaires, alors que la hausse totale des crédits se chiffre à près de 580 millions pour les deux programmes et de nombreux emplois créés.


Cette hausse des crédits pour l’année 2021 est la bienvenue. Concernant le programme « Enseignement supérieur », les budgets alloués aux universités doivent augmenter pour permettre aux établissements de faire face à une hausse très importante des nouvelles inscriptions.


Cette vague d’inscriptions découle directement des résultats particulièrement élevés à l’examen du baccalauréat. Le cru 2020 s’avère ainsi abondant dans les Universités, alors même qu’elles doivent adapter leur fonctionnement aux nouvelles contraintes sanitaires. Je salue la rénovation thermique de l’immobilier universitaire qui est très vétuste pour près de 4 milliards d’euros dans le plan de relance, ainsi que les mesures sociales pour les étudiants.


Quelque 20 000 places supplémentaires ont ainsi été prévues dans le budget pour 2021. Ce chiffre se compose : d’une part, de 10 000 places comptabilisées dans le « Plan étudiants » ; et 10 000 places dans le « Plan de relance ».


Si ce premier volet se comprend aisément, avouons tout de même qu’il n’en va pas de même sur le second ; les crédits du Plan de relance doivent être bien sûr complètement pérennisés.

Au-delà de ces remarques d’ordre comptable, cette hausse doit nous interroger sur la façon dont nous accueillons les étudiants.


Comme l’a très bien expliqué la rapporteure Mme Vanina PAOLI-GAGIN, nous observons depuis de nombreuses années une baisse tendancielle de la dépense moyenne par étudiant accueilli dans l’enseignement public. Ainsi, en 2014, on dépensait 11 290 € par étudiant, et 10 110 € en 2019 — sans parler de l’enseignement privé qui va bénéficier de très peu d’augmentation par rapport aux effectifs accueillis.


Je rejoins l’analyse de la Rapporteure : alors que dans le même temps, le nombre d’étudiants admis à l’Université n’a cessé d’augmenter, nous constatons, depuis plusieurs années, un inquiétant effet de ciseau, avec la dépense par élève qui baisse et le nombre qui augmente fortement.


À l’heure où nous avons à la fois besoin de former des talents très spécialisés et où nous cherchons à revaloriser les filières professionnelles, cet effet de ciseau doit nous interpeler.


Pour ce qui concerne les crédits du programme « Recherche », je me réjouis de la bonne articulation entre le texte de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, et le projet de loi de finances pour 2021.


La mission qui nous intéresse aujourd’hui va ainsi fournir une ossature budgétaire aux principales avancées de la LPPR. Il s’agira de permettre à ce projet de loi de monter rapidement en charge et de livrer ses premiers effets, insuffler une dynamique à la recherche qui s’articulera aussi avec d’autres dispositifs qui ne figurent pas dans cette mission budgétaire.


Ainsi, le quatrième programme d’investissements d’avenir apportera dès l’année prochaine plus d’1 milliard d’euros. De même, que le plan de relance injectera plus de 800 millions d’euros supplémentaires dans la recherche. Ces crédits extra budgétaires contribueront utilement à soutenir la dynamique engagée par la LPPR.


Le Groupe Les Indépendants accueille favorablement ces crédits « Recherche et enseignement supérieur », votera en faveur des amendements proposés par la Commission des Finances.

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