Daniel CHASSEING : PLF 2021 - Mission "Santé"

30 novembre 2020


Projet de loi de finances pour 2021 - Mission "Santé"

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Madame la Rapporteure,

Mes chers collègues,


Nous examinons les crédits de la mission « Santé » du PLF 2021. La situation que notre pays connaît en cette année est particulièrement grave. Les débats que nous avons menés, dans cet hémicycle, relatifs au PLFSS démontrent les besoins urgent du secteur de la santé en 2021, mais aussi malheureusement, un déficit important de la Sécurité sociale dû aux dépenses du Covid et à la perte de recettes.


La mission que nous étudions est en hausse de 17% soit des crédits qui s’élèvent à 1,3 milliards d’euros. Ce montant se répartit en deux programmes


Le programme 204 « prévention, sécurité et offre de soins », qui équivaut à environ 20% des moyens alloués à la mission, enregistre une augmentation de près de 30%. Mais la majeure partie des crédits se concentre sur l’agence de santé des territoires des îles de Wallis-et-Futuna, et des indemnisations des victimes d’accidents médicaux, notamment de la Dépakine.


Le reste des efforts du programme 204 se porte sur les agences sanitaires INCa et ANSéS. Ce programme consacre aussi des crédits mais peu importants à la prévention sanitaire qui est un point clé que nous devons renforcer.


Enfin, je trouve ce programme assez compliqué à comprendre et finalement peu lisible alors que nous aurions besoin de plus d’homogénéité pour assurer une efficacité réelle.


Le programme 183 regroupe 80% des crédits de la mission « santé », crédits d’intervention de plus de 1 milliard d’euros. Je note que ses crédits s’accroissent + 51 % depuis 2012 ça a été dit, tout comme les bénéficiaires du nombre auparavant stable augmente de 5 % en 2019.


Comme vient de le dire, Madame le Rapporteur, l’aide médicale de l’État (AME) est le principal bénéficiaire de ce programme. Les inspections générales des affaires sociales et des finances ont mis en évidence dans plusieurs domaines des abus et des fraudes, cela a été dit tout à l’heure. Donc, je partage l’avis de la Commission quant au renforcement du travail effectué par le Gouvernement et de la poursuite des contrôles à mener pour maîtriser le coût en appliquant l’AME surtout sur l’urgence et la prévention. A titre personnel, je suis favorable pour ce recentrage de l’AME sur ces critères. Je salue donc la proposition de Madame le Rapporteur d’un nouveau programme de prévention et de sensibilisation auprès des personnes en situation irrégulière que l’on ne voit pas, avec un travail impliquant les associations, pour détecter les urgences, les préventions réalisées sur une population qui est à l’écart.


Donc je suis personnellement favorable aux conclusions de Madame le Rapporteur, de son analyse et de ses propositions de prise en charge juste pour les populations où l’AME intervient.


Le Groupe Les Indépendants, votera cette mission.

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