Daniel CHASSEING : Initiative internationale pour la reconnaissance de 2 États - Israël et Palestine

09 décembre 2021


Proposition de résolution invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix jute et durable entre les peuples

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers Collègues,


La proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui nous rappelle que le conflit israélo-palestinien n’est toujours pas réglé et fait encore malheureusement de nombreuses victimes.


Peu après la Seconde Guerre mondiale et la Shoah, alors que la situation était déjà difficile en Palestine entre Juifs et Palestiniens, les Britanniques se dessaisissent de leur mandat au profit de l’Organisation des Nations Unies. Afin de mettre un terme aux tensions, l’ONU propose en 1947 un plan de partage de la Palestine. Les instances israéliennes l’approuvent mais les Palestiniens le rejettent.


Le conflit qui s’en est suivi fait encore l’objet d’une attention particulière de la communauté internationale. Une résolution pérenne de cet affrontement implique nécessairement un accord politique et le respect des deux peuples.


La solution proposée par la communauté internationale conforme au droit international consiste en la coexistence de deux États, l’un palestinien, l’autre israélien.


Le 29 novembre dernier marquait le 74e anniversaire du plan de partage décidé par les Nations Unies.


En cette Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, Antonio Guterres, Secrétaire général de l’ONU, a dénoncé les violations des droits des palestiniens. Il a en outre mis en garde contre l’expansion des colonies israéliennes, en rappelant que celle-ci met en péril la solution à deux États.


Ces annonces n’ont bien sûr pas été favorablement accueillies par Israël, qui continue aussi de subir des attaques du Hamas.


74 ans après, cette situation sonne comme l’échec des efforts que la communauté internationale a pu mener jusqu’à présent. L’ONU n’est pas parvenue à apporter la paix. Ses résolutions restent lettres mortes et les acteurs concernés poursuivent leurs intérêts immédiats aux dépens du droit international et de leurs intérêts à long terme.


Nous avons vu le Président Trump proposer un nouveau plan de partage et reconnaître Jérusalem comme capitale d’Israël, au mépris de la décision prise par l’ONU. Le multilatéralisme s’en est trouvé affaibli.


La solution à deux États est la seule que nous devons défendre parce qu’elle est la seule qui respecte le droit des peuples et donc la seule capable d’aboutir à une paix durable. La sanctuarisation de deux États doit apporter la sécurité pour Israël et la Palestine afin de leur permettre de vivre en paix.


La diplomatie française n’a jamais cessé d’œuvrer en faveur de la résolution à deux États. Il ne nous paraît pas opportun d’inviter le Gouvernement à privilégier un mode d’action plutôt qu’un autre. Nous voyons les relations diplomatiques au Moyen-Orient évoluer. La France soutient la solution à deux États dès qu’elle en a l’occasion tant à la tribune de l’ONU que dans certaines de ses relations avec les pays du Moyen-Orient.


Le 7 Décembre dernier, la France et le Qatar ont ainsi publié un communiqué de presse conjoint, rappelant leur attachement à la solution à deux États. Nous souhaitons que cela se réalise avec, bien sûr, une reconnaissance mutuelle nécessaire, apportant la sécurité des deux peuples.


Notre Groupe soutient donc la décision de l’ONU mais cela ne doit être reproposé par la France et aussi l’Union européenne qu’au moment le plus opportun. Malheureusement, actuellement, il n’est pas possible de l’imposer pour l’instant, même si nous le souhaitons.


Pour cela donc, notre Groupe ne votera pas cette résolution.

Interventions au Sénat