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Dany WATTEBLED : PPL associer les épargnants dans la transmission des exploitations agricoles

30 Octobre 2023

Proposition de loi visant à associer les épargnants dans la transmission des exploitations agricoles

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la Commission,

Mes Chers Collègues,


Le foncier agricole est un sujet stratégique pour notre pays.

Il en va de notre souveraineté nationale, au plan alimentaire comme au plan économique.


Notre Groupe porte d’ailleurs ce sujet depuis plusieurs années. Comme l’a rappelé notre collègue Vanina PAOLI-GAGIN, dont je tiens à saluer le travail, Les Indépendants avaient inscrit ce sujet à l’ordre du jour du Sénat en février 2020, juste avant la crise sanitaire.


Depuis lors, notre pays a traversé de nombreuses crises.

Mais nous devons maintenant remettre l’ouvrage sur le métier.


C’est pourquoi je suis heureux que mon Groupe propose aujourd’hui un dispositif opérationnel, pour garder la maîtrise de nos terres agricoles. J’espère que nos débats permettront de faire avancer les choses.


Le sujet n’est pas facile, car les problématiques varient d’un territoire à l’autre.


Dans mon Département le Nord, comme dans la plupart des territoires frontaliers, le foncier agricole est l’objet de tensions fortes à cause des écarts de prix d’un pays à l’autre.


J’en veux pour preuve le récent rapport du Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces ruraux.


Il indique que l’hectare agricole vaut en France, en moyenne, 6 000 € quand il est libre, contre 12 000 € en Espagne, 21 000 € en Allemagne, 30 000 € en Suisse et 63 000 € aux Pays-Bas.


Le rapport précise aussi et – je cite – « ce différentiel de prix facilite le rachat des terres agricoles françaises par les étrangers. »


C’est exactement ce que nous constatons dans certains territoires, l’Avesnois, les Flandres, dans le Nord, où le prix de l’hectare en Belgique est également plus élevé, de ce qui se conduit généralement en France. Il y a une prédation sur notre territoire.


Il est très important, Monsieur le Ministre, d’avoir à l’esprit ces tensions près de nos frontières. C’est d’autant plus grave que, naturellement, nous partageons ces frontières avec nos amis et partenaires européens, et que nous ne pouvons, ni ne voulons, faire de la discrimination sur la nationalité.


Le sentiment de dépossession, Monsieur le Ministre, est bien présent dans ces territoires. Nous aurions tort de le négliger, car nous savons ce à quoi il mène.


C’est pourquoi j’espère que cette proposition de loi contribuera à renforcer notre souveraineté sur le foncier.


Les Groupements Fonciers Agricoles d’Investissement, devront permettre aux Français de se mobiliser pour conserver la maîtrise du foncier sur le territoire national.


Comme notre collègue Vanina PAOLI-GAGIN l’a rappelé dans son intervention, le débat porte aujourd’hui sur notre capacité à attirer plus de capitaux privés pour acquérir des terres agricoles, et pour aider l’installation de nouveaux exploitants.


Je sais que ma collègue souhaite renforcer cette capacité de notre pays à maîtriser son propre foncier. J’espère que ce dispositif pourra utilement y contribuer.


Dans tous les cas, Monsieur le Ministre, il faudra que votre Plan pour l’Avenir de l’Agriculture apporte des solutions concrètes à ce problème. Il faut que les territoires transfrontaliers Avesnois, Flandres, Nord ; il faut agir pour préserver notre foncier personnel.


Plus que jamais, l’Europe doit jouer collectif pour préserver notre souveraineté alimentaire – parce que là, il y a l’alimentaire –. Mais il est important que notre pays, par des moyens propres, grâce à l’intervention des SAFER, ne soit pas perdant dans l’affaire.


Je vous remercie.

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