18 février 2025
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport - Dossier législatif
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
Nous examinons un texte majeur pour les valeurs de la République et la lutte contre le communautarisme. Face à l’augmentation des phénomènes de repli communautaire dans le sport, aucun renoncement n’est acceptable. Il est de notre devoir d’agir en responsabilité.
Il y a déjà plus de vingt ans, le rapport de la Commission Stasi sur l’application de la laïcité alertait sur la formation d’équipe « communautaires » et le déclin de la pratique sportive féminine.
Il y a déjà près de dix ans, une note du Service Central de Renseignement Territorial dévoilait que, dans certaines salles de sport et équipes sportives, le recrutement s’exerçait principalement au sein de communautés religieuses.
Depuis plusieurs années, régulièrement, des affaires judiciaires et médiatiques éclatent. Que ce soit à Sète, où un club de sport s’est vu retirer son agrément pour pratiques communautaires, à Grenoble, où le Conseil municipal a autorisé le burkini dans les piscines publiques, les fédérations sportives sont confrontées à des revendications communautaires croissantes.
Face à cela, le renoncement n’est pas une option.
En 2021, la loi confortant le respect des principes de la République a mis en place le contrat d’engagement républicain. Cette même loi prévoyait qu’une association qui méconnaîtrait ce contrat pourrait se voir retirer son agrément. Ce dispositif n’est pas assez utilisé aujourd’hui.
Le 29 juin 2023, le Conseil d’État juge conforme à la loi la décision des fédérations de football d’interdire le port de signes religieux dans le sport. Cette interdiction a été généralisée par la ministre des Sports pour les athlètes françaises participant aux Jeux olympiques.
Il y a trois ans, j’avais moi-même présenté une proposition de loi pour interdire clairement les signes religieux dans la pratique du sport. Ce texte était proche de la logique de la loi de 2004 sur le port de signes religieux ostensibles à l’école. Il consacrait le respect du principe de laïcité dans le sport et l’interdiction des tenues et signes religieux dans tout équipement sportif.
Cette levée de boucliers doit se poursuivre et s’intensifier. Car le repli communautaire et le séparatisme n’auront jamais leur place dans le sport.
Fondateur des Jeux olympiques modernes, Pierre de Coubertin disait du sport qu’il faisait « partie du patrimoine de tout homme et de toute femme et rien ne pourra jamais compenser son absence ».
Le sport a cette faculté de pouvoir rassembler des Français de toutes origines sociales, culturelles et territoriales. Il est un puissant vecteur d’intégration et de cohésion.
Les fédérations sportives jouent un rôle clé dans le quotidien de nombre de nos concitoyens et l’émancipation des générations futures. Plus de 6,3 millions de jeunes sont inscrits dans les fédérations sportives.
Si aujourd’hui l’État ne dispose pas d’assez de moyens pour faire face au risque croissant de séparatisme dans le sport, la présente proposition de loi propose des mesures concrètes.
Ainsi, l’interdiction du port de signe religieux ostensible lors des compétitions sportives, prévue par l’article 1er, est essentielle. Parmi les phénomènes de repli communautaire, l’un des plus récurrents, mais aussi des plus rejetées par la société française, est bien évidemment le port de signes religieux visibles.
Il en va de même pour l’interdiction des prières collectives dans les locaux mis à disposition par les collectivités territoriales en vue d’une pratique sportive, ainsi que pour le respect des principes de laïcité et de neutralité dans les piscines publiques, que prévoient les articles 2 et 3.
Le présent texte permet également la réalisation d’enquêtes administratives préalables à la délivrance de la carte professionnelle d’éducateur sportif. Cette disposition est aussi urgente que nécessaire car, en l’état actuel du droit, un individu fiché dans le cadre de la prévention de la radicalisation à caractère terroriste peut se voir délivrer une carte professionnelle d’éducateur sportif.
Le droit français présente aujourd’hui des insuffisances et les mesures de ce texte sont nécessaires. Certains, sur les bancs de cet hémicycle, voient dans la présente proposition de loi un texte d’exclusion, antiféministe, un texte qui, s’il était adopté, empêcherait la pratique sportive des femmes. Ce n’est ni plus ni moins que du renoncement.
Cette posture revient à admettre dans le sport la discrimination de genre que certaines religions imposent aux femmes et à nier que le port de vêtement religieux peut constituer une pression sur les autres femmes de la même confession.
En quoi le fait d’autoriser le port du voile lors d’activités sportives, permettrait-il d’émanciper, d’intégrer et d’assimiler des jeunes femmes ?
On ne répond pas aux prédicateurs et à ceux qui dévoient le sport pour y faire du prosélytisme, par le renoncement. Or, refuser de faire respecter la laïcité dans le sport, au motif que cela éloignerait certaines femmes, c’est du renoncement.
La meilleure façon de défendre les femmes, le sport et la laïcité, c’est de respecter nous-mêmes nos propres valeurs, d’être fidèles à nos principes et de refuser toute compromission.
En conséquence, le groupe Les Indépendants soutient les objectifs portés par ce texte. Oui, la laïcité doit être protégée dans le sport, oui, les prédicateurs n’ont pas leur place dans les fédérations et, oui, les signes religieux ostensibles ne peuvent être acceptés dans les compétitions sportives.
Je vous remercie.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.
