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Dany WATTEBLED : Projet de loi sur la prorogation d’articles du Code de la sécurité intérieure

Mis à jour : 22 déc. 2020

14 décembre 2020


Nouvelle lecture du Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.851-3 du Code de la sécurité intérieure


Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Monsieur le Rapporteur,

Mes chers Collègues,


Comme beaucoup de pays en Europe, la France fait face depuis de nombreuses années à une menace terroriste d’une particulière gravité. Nos forces de sécurité sont à pied d’œuvre pour empêcher la réalisation de cette menace, nous saluons leur engagement.


Malheureusement, et malgré leur travail, le risque ne peut jamais être totalement éliminé. Dernièrement, la France a ainsi été frappée à Conflans-Sainte-Honorine et à Nice. Nous saluons la mémoire des victimes.


La vague de haine qui a traversé certains pays à l’occasion de la publication de caricatures, laisse penser que cette menace terroriste ne va pas diminuer avec le temps. Bien au contraire.



Pour assurer la sécurité des Français, nous devons nous attaquer aux multiples racines de la mouvance terroriste. Le projet de loi confortant les principes de la République sera l’occasion d’apporter une réponse aux aspects idéologiques de la menace.


Le texte que nous examinons aujourd’hui en nouvelle lecture participe ainsi à la lutte contre le terrorisme. Il consiste en effet à proroger plusieurs dispositions intéressant notamment nos services de renseignement.


Si elles sont jugées utiles par ceux qui en font usage, ces mesures suscitent néanmoins des inquiétudes quant aux risques qu’elles sont susceptibles de faire peser sur les libertés individuelles et publiques.


Ces dispositions ont donc été assorties d’un caractère temporaire afin que leur maintien dans le droit commun soit réexaminé. Le délai fixé à cette occasion expire à la fin du mois.


Nous regrettons que la Commission Mixte Paritaire n’ait pas pu aboutir dans la mesure où les positions défendues par chacune des deux assemblées du Parlement sont proches.


Un consensus sur l’utilité des mesures en cause semble en effet se dessiner. La commission des lois a pu ainsi rappeler que, malgré l’échec de la CMP, le Sénat et l’Assemblée Nationale n’ont pas de divergence sur le fond.


La question qui demeure est celle de savoir s’il convient d’envisager une simple prorogation de ces dispositions ou bien s’il convient de les entériner sans attendre.


La crise sanitaire a bouleversé le calendrier parlementaire, et le projet de loi sur les mesures de lutte contre le terrorisme qui devait être présenté au Parlement à l’été dernier n’a pas pu l’être.


La crise sanitaire bouleverse le calendrier parlementaire mais ne freine pas la menace terroriste, comme l’a tristement rappelé l’actualité récente.


C’est en ce sens qu’il nous apparaît important de soutenir la position défendue par notre rapporteur. Le groupe Les Indépendants considère en effet que l’urgence de la menace nous commande d’intégrer les ajustements proposés par le texte de la commission.


Nous attendons avec impatience de pouvoir examiner, dans les meilleurs délais, un texte plus complet sur les mesures de lutte contre le terrorisme. Ces sujets sont cruciaux pour la sécurité de nos concitoyens, mais aussi pour leurs libertés.



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