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Dany WATTEBLED : QAG - Zones sans contrôle d'identité

17 février 2021


Question d'actualité au Gouvernement



Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers Collègues,


Alors que la République se bat pour maintenir son autorité sur l’ensemble du territoire national ;

alors que nos forces de l’ordre font face à une dangereuse montée en puissance de la délinquance et de la violence ;

et alors que nos concitoyens subissent quotidiennement les effets de l’insécurité ;

la Défenseure des droits a eu une idée pour le moins saugrenue : expérimenter des zones sans contrôle d’identité.


Cette proposition est ahurissante !

Pourquoi ne pas expérimenter des zones sans policier ? des zones sans pompier ? et finalement des zones sans droit ?

Ce dont souffre notre pays et nos concitoyens souffrent ce n’est pas d’un trop grand respect de la loi mais de son insuffisante application.


Notre pays et nos concitoyens souffrent du désordre, du manque de respect de certains pour la loi et l’autorité.


Madame la Défenseure des droits a le droit de défendre le droit. Et bien sûr, le droit des gens à vivre dans la sécurité.


Dans leur immense majorité, les Français sont bien conscients de la nécessité de lutter contre l’insécurité qui les menace, ils savent que les forces de l’ordre interviennent avec beaucoup de difficultés dans certains quartiers.

Et ils ne demandent pas moins de police, bien au contraire !


La discrimination n’a pas sa place dans notre République.

Mais la proposition de Madame la Défenseure des droits n’est qu’un renoncement, une République à deux vitesses où les lois s’appliqueraient selon les quartiers.

Elle contient une insinuation insupportable. Elle laisse entendre qu’un contrôle d’identité serait forcément contrôle au faciès, et qu’il faudrait arrêter ces contrôles.


Policiers et gendarmes remplissent leur mission avec exemplarité et ceux qui manquent à leurs devoirs sont sévèrement punis.


Nous voulons assurer ici aux forces de l’ordre, tout de notre soutien.


Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous confirmer que cette expérimentation n’aura pas lieu ? Car il est vital d’assurer l’autorité de l’État dans tous les territoires de la République.


Réponse de M. Jean CASTEX – Premier Ministre

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Monsieur le Sénateur,


Comme vous le savez toutes et tous, la défenseure des droits, autorité pour laquelle nous avons tous beaucoup de respect est une autorité administrative indépendante qui formule un certain nombre de préconisations.


Il se trouve, que le Gouvernement de la République est également indépendant de la Défenseure des droits et que, avec tout le respect, je le répète, dû à cette institution, je dis solennellement devant le Sénat et devant le pays, qu’il n’y a pas et qu’il n’y aura pas de zone sans contrôle d’identité, en application des lois de la République.

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