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Dany WATTEBLED : Question sur l'instruction et la délivrance des permis de construire

Mis à jour : avr. 16


Monsieur le Ministre,

Mes Chers Collègues,

Dans son adresse aux Français, le Président de la République a tracé lundi un horizon pour le déconfinement. Cet horizon est encore lointain, mais il a le mérite d'exister.

Car beaucoup de Français veulent déjà être prêts pour l'après. Qu'ils soient en première, en deuxième ou en troisième ligne, la pandémie n'a pas entamé leur volonté de construire le futur. Je salue ici leurs efforts et leur discipline. Nous leur devons un langage de clarté.

Cela vaut notamment pour le bâtiment. Le secteur est particulièrement impacté par la crise qui paralyse notre économie. Pour de très nombreuses entreprises, le coup d'arrêt est brutal.

Même si les chantiers reprennent au cas par cas, lorsque les conditions sanitaires sont réunies, de nombreux patrons craignent pour leurs employés et pour la survie de leur entreprise.

Outre ces difficultés actuelles, des préoccupations surgissent déjà concernant l'avenir et la reprise future des activités.

En effet, suite à la neutralisation des délais administratifs, de nombreuses collectivités territoriales ont suspendu l’instruction des dossiers de permis de construire.

Sachant que les délais de recours demeureront incompressibles, les retards qui s’accumulent aujourd’hui devront être purgés le moment venu. En outre, la prorogation d’un mois des délais autorisations après la fin de l’état d’urgence sanitaire risque d’aggraver la donne.

Monsieur le Ministre, que compte faire le Gouvernement pour éviter un faux départ au moment du déconfinement ? La situation est trop grave pour que nous nous permettions d’ajouter aux difficultés actuelles des difficultés futures.


Julien DENORMANDIE - Ministre chargé de la ville et du logement

Le bâtiment et la construction sont une activité d'impérieuse nécessité pour la maintenance des bâtiments, des logements, et pour préparer l'après. Nous avons sécurisé l'ensemble des travailleurs du secteur. Grâce à un guide sanitaire conçu avec l'ensemble des fédérations et publié par le ministère, nous avons facilité la reprise des chantiers, lesquels étaient, pour neuf sur dix d'entre eux, à l'arrêt. Les ordonnances que nous avons prises le 25 mars dernier ont allongé les délais de recours ou de prescription.

Vous avez raison, ainsi que MM. les présidents Patriat et Retailleau, de mettre le sujet en avant. Nous avons modifié la situation issue des ordonnances qui non seulement reportait les délais de recours mais les faisait repartir de zéro en sortie de période sanitaire. Désormais, s'il restait dix jours de délai avant la période sanitaire, il restera dix jours après, pas davantage : nous avons entendu les retombées de terrain.

RÉPLIQUE :

Merci Monsieur le Ministre pour vos précisions.

Aujourd’hui, il y a un manque complet de masques pour certaines entreprises. Je compte sur le Gouvernement pour le jour de la fin du déconfinement que les entreprises aient les masques suffisamment pour pouvoir retourner au travail.

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