Deux propositions de loi et un débat en discussion cette semaine au Sénat
- Les Indépendants
- 17 mars
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Le Groupe Les Indépendants est à l’initiative de deux propositions de loi et d’un débat, inscrits à l’ordre du jour du Sénat les 19 et 20 mars :
Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France, présentée par Pierre-Jean Verzelen, Sénateur de l’Aisne.
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues, présentée par Laure Darcos, Sénatrice de l’Essonne.
Débat sur le thème : « Revente de billets pour les manifestations sportives et culturelles : quelles actions pour protéger les consommateurs et lutter contre les fraudes et la spéculation ? » à l’initiative de Cédric Chevalier, Sénateur de la Marne.
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