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Emmanuel CAPUS : PJL de Finances rectificative pour 2019

Mis à jour : janv. 3


Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes Chers Collègues,


Vous connaissez le mot d’Albert Camus : « mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde. » Je crois qu’il vaut aussi pour les débats budgétaires au Sénat. Un projet de loi de finances rectificative n’est pas un projet de loi de finances bis. Je me réjouis que le Gouvernement ait fait le choix, cette année encore, de présenter au Parlement un PLFR qui n’est rien d’autre qu’un PLFR.


Le texte que nous examinons aujourd’hui est conforme à l’esprit de la loi organique de la loi de finances. Il n’est pas dévoyé et se contente de procéder aux ajustements nécessaires pour clore le budget de l’année qui s’achève.


Aussi, il faut apprécier la qualité de ce texte à cette aune, sans céder aux tentations politiciennes. À quelques jours de l’examen du PLF, ce texte ne présente ni décret d’avance, ni mesure fiscale. Le Sénat est donc amené à se prononcer sur la totalité du schéma de fin de gestion, ce qui me semble renforcer la portée de l’autorisation parlementaire.


Bien sûr, ce choix du Gouvernement n’est pas sans conséquences sur les débats parlementaires, car le contenu du texte que nous examinons perd en portée politique. En clair, ce choix leur retire en saveur ce qu’il leur rend en rigueur. La procédure budgétaire gagne ainsi en efficacité et en lisibilité. Voilà qui est à mettre au crédit du Gouvernement.


Le nombre d’articles à examiner est restreint. Ils se limitent essentiellement aux mesures ayant une incidence sur l’équilibre budgétaire de l’exercice en cours. Il s’agit là d’une démarche louable. Elle instaure un climat de confiance pour les travaux de notre Commission. Mais, pour reprendre le mot de Lénine, la confiance n’exclut pas le contrôle, que ce soit sur les grands équilibres ou sur les ajustements à la marge.


Sur les grands équilibres, d’abord. Le déficit public est confirmé à 3,1 % du PIB, en phase avec la loi de finances initiale et avec nos engagements européens, puisqu’il faut exclure de ce solde la bascule du CICE en baisse pérenne de charges pour les entreprises. Le solde structurel à 2,2 % a été ramené nettement en dessous de la barre des 3 %. Malgré tous les aléas de la politique nationale, ce budget fait au moins preuve de sérieux, ce qui, dans notre pays, ne finit pas d’étonner.


Certes, les dépenses se sont avérées légèrement plus importantes que prévu, mais les recettes aussi. Elles sont notamment portées par la croissance, qui s’est montrée solide à défaut d’être spectaculaire. Je relève également que la part de TICPE revenant au budget général s’accroît. Comme l’an dernier, nous sommes nombreux sur ces bancs à rappeler que cela nuit à la visibilité et à l’acceptabilité de la fiscalité environnementale.


La croissance s’établirait aux alentours de 1,3%, c’est-à-dire en-deçà du chiffre retenu par le Gouvernement. Je partage la circonspection de la Commission face au taux de 1,4 %, qui suppose d’excellents résultats au dernier trimestre. Compte tenu de la morosité et de l’instabilité actuelles sur la scène européenne et mondiale, le doute est permis. Mais, en tout état de cause, cet excès d’optimisme ne change pas la donne.


Sur les ajustements, ensuite. Comme l’a rappelé la Commission, la sincérité dans l’exécution du budget nous permet de nous focaliser sur quelques points particuliers qui peuvent interroger. Je partage ainsi les craintes émises par la Commission concernant l’annulation de certains crédits, et notamment ceux prévus pour la défense.


Ainsi, la mission « Défense », connaît une annulation de crédits de 284 millions d’euros en crédits de paiement, portant sur des crédits mis en réserve, et surtout d'1,4 milliard d’euros en autorisations d’engagement. Cette décision tient surtout à l’annulation de marchés devenus sans objet. Je souhaite également que nous puissions obtenir plus de précisions sur ces annulations : nos forces armées ont besoin de visibilité pour déployer leurs programmes industriels, dans une période d’instabilité sans précédent depuis la Guerre Froide.


Nous devons les préserver de toute instabilité budgétaire.


Sur ces quelques points, des éclairages du Gouvernement sont nécessaires. Mais ils ne sauraient remettre en cause la sincérité du budget 2019. C’est pour cette raison que le Groupe Les Indépendants votera en faveur de ce projet de loi rectificatif pour l’année 2019.


Si le cap est bon, le travail qui reste à accomplir pour désendetter notre pays est immense. Alors que nous devons nous battre pour maintenir la dette publique sous la barre des 100% du PIB ainsi que le budget de l’État sous la barre des 100 milliards d’euros, l’examen du projet de loi de finances qui commencera ce jeudi s’avérera décisif.


Je vous remercie.


Seul le prononcé fait foi

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