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Emmanuel CAPUS : Nouvelle lecture du PJL de programmation des finances publiques de 2023 à 2027

16 Octobre 2023


Nouvelle lecture du Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027


Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Rapporteur général,

Monsieur le Président de la Commission,

Mes Chers Collègues,


Nous sommes bientôt en 2024 donc, plus le temps passe, moins ce texte est d’actualité. Et pourtant, son adoption demeure nécessaire.


L’instauration des lois de programmation pour les finances publiques est une avancée positive qui date du quinquennat de François Hollande. C’est suffisamment rare, Mes chers Collègues, pour être souligné.


Cet objet vise à dessiner une trajectoire sur 5 ans pour nos finances publiques. Il s’agit d’une prévision, qui ne contraindra pas les futurs débats budgétaires. Nous serons, chaque année, libres de nous y tenir, ou de nous en écarter. Et cela vaut pour le Gouvernement, comme pour le Parlement.


Mais est-ce que ce caractère non contraignant rend cet objet sans valeur ? Je ne le crois pas. Je vois pour ma part trois bonnes raisons de l’adopter.


La première raison, c’est une raison de temporalité. L’objectif d’une loi de programmation, c’est de fixer, dès le début du quinquennat, une trajectoire pour nos finances publiques. Comme je le disais, plus le temps passe, moins la prévision est engageante, et moins le texte est d’actualité. C’est pourquoi je me réjouis que son examen soit de nouveau à l’ordre du jour, en vue d’une adoption prochaine par le Parlement.


La deuxième raison tient à une question de principe. Adopter cette loi de programmation, c’est bien sûr trouver un point d’équilibre politique. Mais c’est aussi envoyer un message à nos partenaires européens et aux institutions financières.


Sauf à ce que quelqu’un trouve, d’ici la fin de l’année, une solution pour effacer, d’un coup d’un seul, la dette publique de la France, il est important de veiller à notre crédibilité sur la scène internationale. Et pour ce faire, il est indispensable de trouver un accord politique sur cette loi de programmation.


La troisième et dernière raison vaut 18 milliards d’euros. C’est le montant des 2e et 3e paiements que la France attend encore du plan de relance européen. Leur versement est conditionné par l’adoption de cette loi de programmation.


Le plan de relance européen a permis à tous les États membres de limiter l’impact de la crise sanitaire. Il a impulsé une forte dynamique, au plan économique et au plan politique. Nous contenter d’une lecture comptable, reviendrait à l’ignorer.


Il serait irresponsable de laisser des querelles politiciennes nous priver de ressources aussi conséquentes.


Toutes ces raisons justifient donc l’adoption de ce texte sur la forme. Reste le fond Mes chers Collègues. Je le dis sans ambigüité, Monsieur le Ministre, notre Groupe soutient ce texte. Sur certains points, nous proposons d’en relever l’ambition, par exemple sur la réduction des effectifs de l’État. Nous l’avions déjà fait adopter en 1e lecture, Monsieur le Rapporteur général ; je me réjouis que cette mesure figure dans le texte en nouvelle lecture.


En tout état de cause, je remercie le Rapporteur général et le Président de notre Commission d’œuvrer à l’adoption de ce texte et de débattre aujourd’hui. Au-delà des divergences politiques, je crois que c’est important pour le fonctionnement de notre démocratie et pour préparer l’avenir de notre pays. Le Sénat, Mes chers Collègues, Monsieur le Ministre, encore une fois, est au rendez-vous du débat.


Merci beaucoup.

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