Emmanuel CAPUS : Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificatives pour 2021

24 novembre 2021


Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificatives pour 2021

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la Commission des Finances,

Monsieur le Rapporteur général,

Mes Chers Collègues,


La coutume veut que l’on examine le projet de loi de finances rectificative de fin de gestion, en plein marathon budgétaire. Cette année, ce texte nous arrive juste après un semi-marathon, ou plutôt après un abandon à mi-parcours.


Après l’explosion en plein vol du projet de loi de finances pour 2022, je ne donne pas cher de ce PLFR. Et pour cause : en cette période de pré-campagne électorale, tout texte disposant d’un contenu politique, aussi minime soit-il, fait l’objet d’un examen brouillé par les enjeux des prochaines échéances.


En l’espèce, la situation est assez claire : la Commission mixte paritaire a achoppé sur l’article 12 de ce budget rectificatif pour 2021, qui vise à instaurer l’indemnité inflation.


Je ne pense pas très utile de mener à nouveau les débats sur cette indemnité inflation. Nous savons tous la tournure qu’ils prendraient : chacun camperait sur ses positions, et les désaccords de la première lecture auraient peu de chances de se résorber en seconde lecture.


C’est d’ailleurs le message que la Commission des Finances a clairement adressé en déposant une question préalable.


Je voudrais simplement partager avec vous quelques convictions sur le rôle du bicamérisme, dans la droite ligne de l’excellente intervention du Président REQUIER hier.


Au fond, la question qui nous est posée par cette séquence budgétaire, est la suivante : à quoi sert le Sénat ?

À quoi sert le Sénat en période budgétaire ?

À faire des rodomontades médiatiques ? Je ne le crois pas.

À voter la loi ? Je le pense.


C’est l’une des prérogatives essentielles du Parlement, comme cela a déjà plusieurs fois répété hier, de voter le budget. Et sur ce sujet comme sur bien d’autres, le Sénat ne peut pas avoir le dernier mot contre l’Assemblée nationale. C’est dommage, mais c’est ainsi !


Partant de là, comment peut-il être utile ?

En s’opposant à tout ce que proposent le Gouvernement et sa majorité à l’Assemblée nationale ? ou en s’efforçant de travailler de façon constructive, avec la possibilité, même minime, d’obtenir gain de cause sur certains sujets clés ?


La Constitution de la Ve République nous assigne le second rôle. Et vous me direz que si on n’est pas tout à fait satisfait, on peut parfaitement se présenter à l’Assemblée nationale.


Sur le texte qui nous intéresse aujourd’hui le Sénat a posé de bonnes questions, et apporté de mauvaises réponses.


Le mécanisme de l’indemnité-inflation était-il bien calibré ? J’en suis pas tout à fait sûr – comme vous Monsieur le Rapporteur général. Était-il coûteux ? Sans doute.


Plutôt que de proposer de s’en remettre aux minima sociaux et à la « prime d’activité », créée par François HOLLANDE, en sachant pertinemment que ce dispositif alternatif n’avait aucune chance d’aboutir, la Commission aurait pu tenter d’ajuster le dispositif.


Le Groupe Les Indépendants avait proposé de prendre le foyer fiscal pour base de calcul – c’était l’amendement que j’avais déposé – et de border le dispositif afin d’éviter les versements multiples. Nous regrettons que le Sénat se soit lui-même empêché de faire aboutir cette proposition.


C’est la raison pour laquelle, nous ne voterons pas la question préalable.

Interventions au Sénat