Emmanuel CAPUS : PLF 2022 - Article 18 sur la participation de la France au budget européen

18 novembre 2021


Examen de l'article 18 du projet de loi de finances pour 2022 sur la participation de la France au budget européen

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la Commission des Finances,

Monsieur le Rapporteur spécial,

Monsieur le remplaçant du Président de la Commission des Affaires européennes,

Mes chers Collègues,


L’an dernier, j’avais ouvert mes propos par la violence de la crise que nous traversions et les blocages qui subsistaient dans les négociations du nouveau cadre financier pluriannuel 2021-2027.


Force est de constater que la crise est loin d’être terminée et que d’autres blocages, héritiers de situations latentes, se sont créés au sein de l’Union européenne.


Ce qui n’a pas changé, non plus, c’est le montant de la contribution annuelle française au budget de l’Union européenne. Il dépasse à nouveau les 26 milliards d’euros.


L’Union européenne fait énormément pour nos territoires et pour chacun d’entre nous au quotidien, et ce grâce à des financements importants. Sans oublier que jour après jour nous lui demandons d’agir de plus en plus.


Nous sommes d’ailleurs, depuis des années, l’un des principaux bénéficiaires des dépenses de l’Union. C’est particulièrement le cas pour la PAC qui tient une place prépondérante dans les fonds européens que nous recevons et qui contribue ainsi à la force de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire.


Il en va de même pour le plan de relance européen, fruit de notre endettement commun. Lui aussi était bloqué par les négociations relatives au cadre financier pluriannuel car adossé à ce dernier. Je me permettrai seulement deux remarques sur ce dossier qui me semblent toutefois cruciales.


La première s’inscrit dans la bonne utilisation du plan de relance. Tout comme les fonds européens, il faut aller chercher ceux du plan. Chaque territoire, chaque projet peut et doit avoir accès aux financements européens. C’est la clef de nos transformations.


La seconde remarque, que j’ai abordée l’an dernier, est celle des ressources propres. Elle est de loin l’une des interrogations les plus importantes quand il s’agit d’évoquer notre contribution.


Dans cet hémicycle, en février dernier, nous avons ratifié la décision « ressources propres ». Elle prévoit notamment un calendrier. Certaines délibérations devront se tenir durant la Présidence française du Conseil de l’UE. Nous comptons sur le Gouvernement, Monsieur le Ministre, afin de mener des discussions efficaces pour faire émerger des solutions pérennes. L’enjeu est trop important pour être remis à plus tard.


2028 sera la première année du remboursement de notre dette commune et autant dire que c’est demain. Surtout, 2028 marquera le début d’un nouveau cadre financier pluriannuel qu’il faudra négocier et qui se traduira par de nouvelles contributions annuelles françaises. C’est l’argent de la prochaine génération qui fera face à de nombreux défis.


Alors que notre jeunesse nous exhorte à prendre des décisions dans d’autres domaines, notamment sur le climat avec la COP 26 qui s’est achevée, nous devons prendre nos responsabilités sur les volets économique et financier. Là aussi il y a urgence : des ressources propres solides sont nécessaires.


Tout comme l’an dernier, il y a des incertitudes et des limites, mais tout comme l’an dernier le Groupe Les Indépendants votera en faveur de l’article 18 de ce projet de loi de finances.


L’Union européenne n’est pas une option, c’est un levier indispensable pour faire face aux défis actuels.

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