3 décembre 2024
Projet de loi de finances pour 2025 - Dossier législatif
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Monsieur le Rapporteur Général,
Madame, Monsieur les Rapporteurs spéciaux,
Mes chers collègues,
Prudence.
Au-delà d'un emblème, celui du Sénat mes chers collègues, la Prudence doit nous guider concrètement pour l'examen de la mission "Travail et Emploi"
Prudence car, quand on regarde notre courbe du chômage, avec aujourd'hui un taux de 7,5%, alors que celui-ci était monté à 10,5% en 2015 : oui, nous pourrions nous dire que ce n'est plus une inquiétude pour notre pays.
Regardons autour de nous, la zone euro, la moyenne est de 6,3%. L'Allemagne c'est 5,8% et l'Italie c'est 3,4%. Prudence donc mes chers collègues. Prudence.
Prudence, car ce serait être aveugle sur l'état de santé de nos entreprises, grandes ou petites, et du quotidien de bons nombres de travailleurs et compagnons, quels qu’ils soient, où qu'ils soient.
Je pense notamment aux salariés de Michelin ou d’ArcelorMittal... et bien d'autres.
Et soyons réalistes. Vu la situation politique de notre pays, ce n'est pas fini. Il nous faut regagner de la confiance dans notre Économie.
Je l'ai dit précédemment sur la mission Économie, mais je le répète ici.
Il nous faut du courage pour diminuer nos dépenses et arrêter simplement de dépenser l'argent que l'on n'a pas.
Nous saluons donc les choix courageux de diminution de certaines dépenses mais nous serons vigilants sur leur efficacité.
Un exemple : France Travail avec 500 ETP en moins, soit 1% de ses effectifs.
Cette diminution devra être justement calibrée pour ne pas réduire l’efficacité de la loi pour le Plein emploi, que notre Groupe avait unanimement soutenue, et qui sera pleinement mise en œuvre l'année prochaine.
Et un autre sujet qui me tient particulièrement à cœur : l'apprentissage.
Sans doute le sujet le plus sensible de cette mission. Les débats précédents sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale annoncent la suite de nos échanges.
Et pour cause.
Entre le coût financé par l’État, qui est de 7 milliards d’euros, les différentes exonérations sociales ou le soutien de France compétences, le total des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage représenterait environ 25 milliards d’euros.
Soyons clairs : l’apprentissage est une force, je dirais même que c'est parfois vital.
Du boulanger du coin à la centrale nucléaire du territoire, chacun pourra, avec l'apprentissage, donner au jeune ce que les bancs de l'école ne pourront jamais lui donner : les mains dans le pétrin, les bottes sur le terrain.
L'apprentissage, c'est l'équation parfaite, du donnant-donnant : il fait naître des vocations aux apprentis et pourvoit nos entreprises de salariés opérationnels et déjà intégrés.
Il a connu une formidable évolution depuis 2018 en passant de 320 000 contrats à 849 000 en 2023. Il n’est pas question de le sacrifier.
Nous sommes passés d'une voie de garage à une voie royale, maintenons cette belle dynamique.
Pour beaucoup de nos TPE et PME, c’est une nécessité absolue. Car sans ce dispositif, elles manqueraient totalement de compagnons.
Mais comme je le disais au début, restons réalistes. La situation est trop grave pour que rien ne change non plus dans ce domaine.
Le statut quo n'est pas tenable. L’année dernière, déjà, nous alertions sur la nécessité d’un meilleur ciblage des aides aux entreprises embauchant un apprenti.
Si le ciblage actuel, très large, a largement contribué au succès du dispositif, il a aussi entrainé des effets d’aubaine.
Diminuer est une chose, cibler en est une autre. Notre Groupe souhaite donc aller plus loin.
À ce titre, il soutiendra les amendements déposés les rapporteurs spéciaux, dont l’excellent Emmanuel Capus.
Le premier permettra de réaliser une économie de l’ordre de 300 millions d’euros, en concentrant les aides sur les plus petites entreprises et les apprentis dont le niveau de qualification est inférieur à bac +3. C’est une mesure de bons sens.
Le second amendement vise à réajuster une situation incohérente : alors que les formations de niveau 6 et 7 (on parle ici des licences, masters et doctorat), ne représentent que 18% et 17% des contrats, elles pèsent pour 40 et 32% de la prise en charge par France compétences.
Cet amendement viendra plafonner cette prise en charge à 80 et 90%. C'est 620 millions d’euros d'économies.
Notre Groupe votera les crédits de cette mission, amendés des propositions des rapporteurs spéciaux.
Je vous remercie.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.
