10 mars 2021
Question d'actualité au Gouvernement
Merci Monsieur le Président.
J’entends parfois certains s’inquiéter du développement de la 5G dans les grandes villes. Mais pour être tout à fait honnête, Monsieur le Ministre, j’entends plus souvent des maires et des citoyens réclamer une meilleure couverture internet dans nos territoires.
Partout dans nos campagnes, sur le bord de nos routes, nous voyons des poteaux abîmés et des lignes téléphoniques à même le sol. Les élus locaux sont démunis face à cette dégradation du réseau.
Bien sûr, je sais que le Plan Très Haut Débit porte l’ambition d’un développement rapide de la fibre. Et la fibre va progressivement remplacer le réseau cuivre.
Mais d’ici là, Monsieur le Ministre, il faut composer avec l’existant. Et l’existant, pour beaucoup de nos concitoyens, c’est le moyen le plus simple, c’est le réseau cuivre. C’est le principal moyen de connexion à internet pour nos concitoyens.
Alors Monsieur le Ministre, ma question concerne donc la maintenance de ce réseau. De nombreux élus locaux nous font remonter des situations déplorables, voire dangereuses. Des situations qui attestent d’un manque d’entretien du réseau en zone rurale et j’imagine qu’en Ardèche c’est la même chose.
En Maine-et-Loire, comme dans les Hauts d’Anjou, par exemple, il a fallu la mobilisation des élus locaux pour que l’opérateur entretienne bien le réseau.
Monsieur le Ministre, avez-vous dressé un état des lieux de la situation ? Quel suivi comptez-vous mettre en œuvre pour garantir la maintenance du réseau cuivre jusqu’à sa disparition complète ?
Réponse de M. Olivier DUSSOPT – Ministre délégué chargé des comptes publics
Merci Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Sénateur CAPUS,
Vous l’avez dit, beaucoup d’élus et au-delà des élus, beaucoup de nos concitoyens s’inquiètent de la maintenance du réseau cuivre pour la téléphonie.
Il s’agit de Françaises et de Français qui vivent soit dans des zones mal couvertes aujourd’hui par la téléphonie mobile ou qui, par habitude ou par manque d’habitude plus exactement ne pratiquent ni la téléphonie mobile ni l’accès à internet.
Ce réseau cuivre comme nous l’appelons, doit disparaître et doit s’étendre en 2030 pour être remplacé par un réseau fibre mais, d’ici là, il est essentiel d’assurer son entretien et nous avons toutes et tous pu constater et notamment dans les départements ruraux, les difficultés liées à l’entretien du réseau par l’opérateur historique, des difficultés qui sont liées aussi à des délais de réparations qui sont parfois extrêmement longs, en particulier après des épisodes climatiques ou des incidents qui mettent à mal le réseau et les poteaux – que vous avez rappelé – dont on voit parfois le très mauvais état.
C’est un sujet dont il nous faut nous saisir. La transition vers le réseau fibre que j’ai évoqué, la transition vers le haut débit est une nécessité mais l’entretien et le bon fonctionnement du réseau cuivre est une condition essentielle à sa réussite.
Nous travaillons actuellement avec les opérateurs bien évidemment, avec l’ARCEP pour établir à la fois une cartographie et un plan d’action. Nous nous appuyons aussi sur les travaux récents qui ont été confiés à la Députée de la Drôme, Madame Célia de LAVERGNE qui a mené une mission au nom de l’Assemblée Nationale, mission dont les résultats ont été rendus le 10 Février dernier.
D’ici la fin du mois de Mars, Cédric O, notre collègue Secrétaire d’Etat, aura l’occasion avec les principaux opérateurs, d’annoncer un plan d’action qui permettra, à la fois de préciser, sur la base d’une cartographie, des zones les plus endommagées, comment les réparations doivent être faites et comment le réseau doit être entretenu. Qui permettra aussi de poser les bases du futur service universel qui intègre le haut débit et qui fixera un calendrier et une carte de déploiement des travaux pour assurer cet entretien et l’accès à un réseau cuivre de qualité.
Cela ne doit pas nous empêcher de continuer à travailler, tout particulièrement dans le plan de relance sur le déploiement du très haut débit. Nous avons prévu des crédits supplémentaires, à la fois pour les réseaux des fibres optiques mais aussi pour le déploiement des nouveaux pilonnes, de façon à permettre un accès partout et dans de bonnes conditions à une solution de téléphonie qui soit accessible à toutes et à tous.
Réplique M. Emmanuel CAPUS
Merci Monsieur le Ministre pour votre réponse.
Vous l’avez compris, vous l’avez dit, ce sont particulièrement en cette période sanitaire spéciale, les territoires les plus isolés, les femmes et les hommes les plus fragiles qui se retrouvent doublement isolés, ce d’autant plus que nos services publics sont de plus en plus numérisés et donc, il est extrêmement important, comme vous l’avez dit pour les dix prochaines années, avant la disparition totale du réseau cuivre, d’avoir un entretien effectif.
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