Franck MENONVILLE : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021

23 mars 2021


Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Messieurs les Présidents de Commission,

Monsieur le Rapporteur général,

Mes chers collègues,


L’agenda de ce Conseil européen suscite de très nombreuses interrogations. Loin d’un inventaire à la Prévert, je soulèverai des questions pour lesquelles je pense, nos citoyens attendent des réponses et des positions.


La pandémie de Covid-19 demeure le principal point à l’agenda. Les derniers jours ont été mouvementés autour de la politique vaccinale européenne et des doutes sanitaires concernant le vaccin AstraZeneca.


Jeudi dernier, nous apprenions la rédaction d’une lettre de mise en demeure de la Commission européenne à l’endroit de l’entreprise anglo-suédoise concernant les retards de livraison. Quelques jours avant, l’Italie bloquait 250 000 doses à destination de l’Australie. La Commission européenne souhaite aujourd’hui renforcer le mécanisme européen d’autorisation des exportations de vaccins anti-Covid-19. Quelle est donc la position de la France, Monsieur le Ministre ?


La politique vaccinale européenne stagne et cela nous préoccupe. Des problèmes quant à la répartition des vaccins entre pays membres de l’Union européenne ont été soulevés, obligeant la Commission à se justifier encore une fois. Monsieur le Ministre, ne devrions-nous pas nous doter d’un outil européen de gestion de crise adaptée ? La Commission européenne n’est évidemment pas faite pour cela.


Néanmoins, le vaccin est une lueur d’espoir pour une Europe qui vient de passer 12 mois dans l’incertitude et qui doit faire face à une crise économique violente et profonde. L’Agence européenne du médicament a renouvelé sa confiance dans le vaccin AstraZeneca en le qualifiant de « sûr et efficace ». Quelles perspectives donc, à ce stade, pour la stratégie vaccinale européenne pour ces prochaines semaines ?


Autre sujet important, la Commission européenne a mis sur la table une proposition de règlement pour un certificat numérique vert destiné à faciliter la libre circulation durant la pandémie. L’application d’une règle est directe. Le calendrier prévoit une mise en place fin mai. Cet horizon est très proche, la France a-t-elle identifié des lignes rouges ?


Je pense notamment au stockage des données, les États membres ayant fait, à ce sujet, des choix différents lors du développement de leur application anti-Covid. Quelles sont les pistes en ce qui concerne les déplacements extra-européens ? En particulier, au niveau de la reconnaissance des différents vaccins dans ce passeport vaccinal.


Le sujet de la pandémie, est aussi celui de la crise et surtout celui de la relance économique qui doit être au rendez-vous. Bien que cela ne soit pas inscrit formellement à l’ordre du jour, Pourriez-vous nous faire un état des lieux sur ces avancements ?


Ce sujet amène directement à la question de la fiscalité numérique, indispensable dans le remboursement de notre emprunt commun. Ce dossier est complexe et a suscité de grandes attentes chez nos concitoyens.


Il est indispensable, en parallèle, que nous développions nos propres outils numériques. C’est là un enjeu de souveraineté majeure pour l’avenir, un enjeu fondamental comme l’a précisé d’ailleurs, le Président Cambon dans ses propos introductifs.


Autre sujet inquiétant : notre souveraineté alimentaire. Nous avons constaté lors de la première vague de Covid-19 que la sécurité et l’indépendance dans ce domaine sont cruciales. Nous sommes nombreux à nous inquiéter de la tournure que prennent les discussions sur la réforme de la Politique agricole commune et notamment avec le risque de renationalisation rampante par l’émergence de 27 plans stratégiques nationaux ouvrant la voie aux distorsions de concurrence et des delta rendus possibles, de répartition entre le premier et le deuxième pilier.


Il est aussi question d’indépendance dans la gestion de nos relations extérieures. Les européens sont mis à l’épreuve dans leurs réponses depuis des mois.


Concernant la Russie tout d’abord, le début de l’année a été marquée par un coup dur pour la diplomatie européenne qui a oscillé entre faiblesse et désunion manifeste. Notre réponse ne peut pas être guidée par des intérêts nationaux contradictoires et notamment d’indépendance énergétique.


Notre force diplomatique doit s’affirmer. Monsieur le Ministre, quel sera le discours de la France sur ces dernières évolutions du dossier russe ?


La question est la même pour la Méditerranée orientale et notamment la position de la Turquie est de plus en plus préoccupante. Elle s’éloigne de plus en plus de nos valeurs ; son comportement ainsi que sa place au sein de l’OTAN questionnent. En atteste sa décision récente de se retirer de la Convention d'Istanbul de 2011 dont l’objectif est de prévenir et combattre la violence faite aux femmes.


Concernant des notes plus positives enfin, j’ai noté que le Royaume-Uni pour la première fois depuis son départ avait évoqué des relations « constructives et positives » avec l’Union européenne dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, même si bien évidemment, comme ils l’ont précisé choisir le cadre otanien.


En conclusion, nous le voyons l’Europe dans cette crise est face à son destin. Aurons-nous la force de rebondir collectivement. L’européen convaincu que je suis l’imagine encore, mais je crois qu’il faut néanmoins réactualiser notre logiciel commun. Les grands défis industriels et technologiques ne peuvent demain être portés qu’au niveau européen. Il en va de la place de l’Europe dans le monde de demain.


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