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Franck MENONVILLE : Nouvelle lecture du PJL Prorogation de l'état d'urgence sanitaire


M. le Président,

M. le Ministre,

M. le Président de la commission des lois,

M. le Rapporteur,

Mes Chers Collègues,

Depuis maintenant de nombreux mois, nous sommes confrontés à un ennemi redoutable qui plonge notre pays dans une situation inédite et dramatique : des dizaines de milliers de nos concitoyens ont été touchés par la Covid ou le sont encore, tandis que 38.000 d’entre eux sont décédées.

Notre nombre de décès continue de progresser, rappelant tristement les chiffres du mois d’Avril.

Depuis l’examen, en première lecture, par le Sénat, de ce projet de loi, la dégradation de la situation a conduit le Gouvernement, le 24 octobre dernier, à élargir à la moitié du pays le « couvre-feu » déjà en vigueur dans certaines métropoles.

Le Président de la République a ensuite pris, le 28 octobre, les mesures que la circulation active du virus imposait : un nouveau confinement.

Tout doit être mis en œuvre, dans les prochains mois, personne ne le conteste ici, pour améliorer rapidement la situation sanitaire, limiter le nombre de décès et sortir au plus vite du confinement.

Si nous sommes tous conscients qu'il faut donner à l'exécutif des marges de manœuvre indispensables pour agir dans cette situation critique, pour autant, les réponses ne doivent pas être fondées sur un affaiblissement du Parlement !

Toutefois, pour permettre au Gouvernement de déroger aux règles de droit commun, le vote d’une loi est essentiel cela impose à ce dernier de satisfaire à un certain nombre de demandes.

Il est donc important que le Gouvernement procède régulièrement à une évaluation de la situation, en fonction de laquelle le Parlement décide de prolonger ou non ces pouvoirs exceptionnels. Et contrairement à vos propos, Monsieur le Ministre, nous ne sommes pas pour une sortie prématurée mais plutôt pour des points d’étape et de contrôle pour sa reconduction.

Dans ce sens, à mon sens, l’instauration d’un régime d’exception contraint les libertés de nos concitoyens et exige un débat démocratique régulier. Ce dernier est un gage d’acceptation des mesures envisagées. Contourner ne fera que renforcer la défiance des français. Le succès de ces mesures dépend de la participation active de l’adhésion de tous. Il faut le rappeler.

Par ailleurs, je me félicite tout particulièrement que le Sénat ait adopté, à l’unanimité, un amendement – de Monsieur le Rapporteur – qui donne la possibilité au préfet d’autoriser, à titre dérogatoire et lorsque les conditions sanitaires sont réunies, l’ouverture de commerces de vente au détail. Autrement dit, et je pense que c’est le plus important, il permet au préfet, en liaison avec les maires et les élus locaux, de prendre en compte les spécificités de nos territoires.

Monsieur le Ministre, pour affronter cette situation, le Parlement doit être pleinement associé. Vous devez vous appuyer sur un débat parlementaire et sur la représentation nationale autant que possible ; vous n’en serez que renforcé.

Dans ces temps difficiles, une concertation étroite avec les collectivités territoriales et les corps intermédiaires serait de nature à renforcer la légitimité des pouvoirs publics et donc de l’exécutif. Nos institutions ne doivent pas fonctionner en mode dégradé.

De plus, adapter les politiques publiques aux réalités de territoire permettrait de rassurer les français en ces temps de défiance.

Monsieur le Ministre,

Mes Chers Collègues,

Le Groupe Les Indépendants est donc soucieux de concilier la nécessité de faire face à la pandémie qui nous frappe et le respect des pouvoirs du Parlement et des institutions.

Nous soutiendrons donc les avis de la Commission des lois qui garantit la consultation régulière du Parlement.

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