Franck MENONVILLE : Nouvelle lecture - Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

21 juillet 2021


Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes chers Collègues,


La commission mixte paritaire n’est pas parvenue à une rédaction commune des dix-neuf articles restant en discussion. Je le regrette d’autant plus que l’exercice a échoué de peu.


Un compromis avait été pourtant trouvé sur les objectifs de renseignement. Ce ne fut malheureusement pas le cas pour les autres dispositions. Notamment, les points d’achoppement portaient sur l’articulation des mesures relatives aux sortants de prison.


En effet, les membres de la CMP n’ont pas divergé sur le principe selon lequel les sortants de prison condamnés pour des faits de terrorisme doivent faire l’objet d’un suivi mais plutôt sur la nature et le contenu de ces mesures.


Je voudrais revenir sur quelques chiffres que j’ai déjà mentionnés, à cette tribune, il y a peu :

- 469 personnes sont détenues dans les prisons françaises pour actes de terrorisme islamiste ;

- 253 sont condamnées et purgent une peine ;

- 162 devraient être libérées dans les quatre prochaines années et présentent un réel risque de réitération des faits. Ce risque, nous le savons tous, n’est pas théorique.


Ces chiffres ne sont pas équivoques, il faut agir vite pour mieux protéger nos concitoyens.


La question des sorties de prison illustre de façon emblématique l’évolution de cette menace, de plus en plus endogène.

Aussi, il est de notre devoir de tout mettre en œuvre pour garantir la protection de nos concitoyens.

Ce projet de loi est donc primordial à bien des égards.

Tout d’abord, il touche au droit à la sûreté. Il nous permet de lutter avec plus d’efficacité contre les ennemis de la France qui veulent nous toucher au cœur. A chaque attaque, c’est la République toute entière qui est atteinte.

Ensuite, ce projet de loi est indispensable pour tous ceux dont les activités, bien souvent dans l’ombre, sont de lutter au quotidien contre les menaces terroristes.

Le terrorisme constitue un défi majeur de notre temps. C’est, il faut le dire, une nouvelle forme de guerre. Chaque jour qui passe, nous rappelle à quel point la menace est omniprésente. Elle prend des formes diverses et variées et se nourrit des progrès technologiques.


Nous avons, plus que l’obligation, nous avons le devoir d’y faire face. Nous devons donner aux services de renseignement des moyens de s’adapter à cette nouvelle donne, à la fois juridique, technologique et opérationnelle. Dans un autre contexte d’actualité qui nous le rappelle actuellement.

Si une menace existe, elle doit être prise en compte. S’il existe un vide juridique, il doit être comblé.


Nous avons aussi le devoir de lever tout risque constitutionnel – et c’est ce que vous avez fait – je pense notamment à la question de l’allongement de la durée des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance.

A cet égard donc, je me félicite véritablement le travail de la Commission du Sénat et je me félicite que le Sénat ait préféré la voie du renforcement des dispositifs de suivi judiciaire.


Pour toutes ces raisons donc, le Groupe « Les Indépendants » votera en faveur de ce texte modifié par notre commission.

Il fixe un cadre législatif dont nous avons besoin pour améliorer la défense de notre Nation contre toutes les formes de terrorisme et pour ainsi garantir la sécurité de nos concitoyens.

Et comme le disait si justement le général de Gaulle :« La défense ! C’est la première raison d’être de l’Etat. Il n’y peut manquer sans se détruire lui-même ».

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