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Franck MENONVILLE : PJL Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière


Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes chers Collègues,


L’Union européenne se construit et se consolide souvent en période de crise. Celle que nous traversons aujourd’hui le démontre encore. Mais l’Europe agit aussi au quotidien pour améliorer la vie de nos concitoyens. Cette facette de la politique européenne n’est pas toujours suffisamment perceptible. Ce texte nous en donne aujourd’hui l’occasion.


Le projet de loi que nous examinons a pour objectif de traduire dans le droit national les avancées issues de la réglementation européenne. Dans ce projet de loi de 24 articles, on ne dénombre pas moins de 14 demandes d’habilitation à légiférer par ordonnance.

La commission, pourtant très vigilante quant au recours aux ordonnances, a laissé dans le texte une grande majorité de ces demandes d’habilitation tout en en réduisant le nombre. Comme l’ont dit un certain nombre des orateurs précédents, il faut utiliser les ordonnances avec mesure.


Les domaines traités dans ce texte sont très divers, celui de l’agroalimentaire me tient particulièrement à cœur. Y compris au sein de l’Union, les relations commerciales entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs demeurent encore trop déséquilibrées, trop souvent aux dépens des agriculteurs et des PME. Il est donc nécessaire de fixer des règles communes pour des relations commerciales plus saines et plus équilibrées. Ce texte permet de rétablir et de garantir la loyauté des transactions commerciales dans la chaîne alimentaire.


La transposition des règles européennes en matière de lutte contre les maladies animales est également nécessaire. Nous avons besoin d’un cadre juridique harmonisé pour permettre à nos éleveurs de participer plus équitablement au jeu de la concurrence sur le marché européen. Il faut dire ici que les éleveurs français font face à une réglementation sanitaire des plus exigeantes.


C’est une garantie pour nos consommateurs mais cette qualité a nécessairement un coût pour les éleveurs ; il faut donc en faire un atout à valoriser et bien évidemment à harmoniser. A cet égard, je me réjouis que nous conservions notre avance concernant le suivi des maladies animales. C’est une exigence de qualité et de garantie pour nos éleveurs.


Je partage pleinement également les propositions portées par la commission sur la surveillance des déserts vétérinaires. C’est un sujet préoccupant pour le développement de nos territoires ruraux et indispensable, là aussi, pour le tissu rural.


Nous avons également pu constater que ces derniers mois de crise sanitaire nous rappellent l’importance des enjeux essentiels mais de cette nécessaire veille sanitaire.


L’Union européenne est donc une source majeure de progrès pour les Européens. Ses avancées sont sans doute plus discrètes mais multiples et au combien concrètes sur nos territoires pour le quotidien de nos concitoyens.


Le Groupe Les Indépendants votera ce texte enrichi par les travaux des commissions, des rapporteurs et du débat parlementaire.



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