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Franck MENONVILLE : PJL Conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques


Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Madame la Rapporteure et Présidente Sophie PRIMAS, Monsieur le Rapporteur,

Mes chers collègues,


Le texte que nous examinons est une réponse d’urgence pour sauver notre filière betteravière qui est aujourd’hui en grande difficulté. Il vise à autoriser l’utilisation des néonicotinoïdes par enrobage de semences. Les conditions sont strictement encadrées, strictement limitées à la betterave, plante faut-il le rappeler non mellifère ! Si quelqu’un d’entre nous trouve du miel de betterave, c’est sans doute une contrefaçon !


La France est le 1er producteur européen de sucre. Cette filière compte 46.000 emplois, 21 sucreries. Elle est aujourd’hui particulièrement et fortement impactée par la jaunisse qui touche tous les modes de production et tous les territoires. Les pertes de rendement sont de grande ampleur pour certaines régions, entre 40 et 70% soit près de 1500€ par hectare.

Mes chers collègues, l’enjeu est donc essentiel, il en va de notre souveraineté alimentaire et de notre autonomie de production.


L’ouverture à la dérogation que nous examinons aujourd’hui est prévue par le droit européen. En effet, 12 autres pays l’ont déjà autorisée, parmi eux, les plus grands producteurs d’Europe comme l’Allemagne et la Pologne.


A l’heure où nous souhaitons relocaliser, réindustrialiser en Europe et en France, refuser cette dérogation signifierait aller à l’encontre de ces objectifs. De plus, cela nous contraindrait inévitablement à importer des produits dont les normes environnementales et sanitaires sont souvent moins strictes que les nôtres.

Il est par ailleurs important de rappeler que pour 2020 notre excédent d’échanges agroalimentaires continue à reculer de plus d’une centaine de millions d’euro. Gardons à l’esprit que la filière betteraves représente plus d’un milliard d’euros d’excédent commercial.


L’utilisation des néonicotinoïdes en enrobage sur betterave, plante non mellifère est aujourd’hui la seule solution efficace à court terme.


Permettez-moi de revenir quelques instants sur l’historique de l’interdiction de cette utilisation. Elle a été votée en 2016. Force est de constater qu’elle est entrée en vigueur en 2018, sans qu’aucune autre alternative n’ai été prévue, ni étudiée.


Comme disait Talleyrand « Quand il est urgent, c'est déjà trop tard » ! Une étude d’impact aurait permis de constater que cette interdiction n’était pas réalisable dans un tel laps de temps.

Je souhaite vivement qu’à l’avenir, les études d’impacts soient systématiques en intégrant des analyses des conséquences économiques et sociales. En s’assurant d’alternatives crédibles afin d’éviter toute situation d’impasse. Il en va, ici, de l’avenir d’une filière, mais plus généralement de notre crédibilité en matière de droit à l’environnement.


La dérogation proposée est strictement encadrée dans le temps, jusqu’en 2023. D’ici là, nos meilleurs alliés seront la recherche et l’innovation, indispensables pour promouvoir des solutions et les alternatives. Les réponses devront être multiples et la recherche génétique semble la plus prometteuse, combinée à d’autres solutions.


Permettez-moi de faire un point sur la recherche. Le Plan national de recherche et d’innovation sur 3 ans mené par l’ITB, l’INRAE et la filière betterave est un bon point de départ.


Par ailleurs, je veux souligner le travail effectué par la filière sucrière et les recherches de solutions pour les pollinisateurs, particulièrement avec les producteurs de luzerne.

Les pollinisateurs sont les meilleurs alliés des agriculteurs et il faut que nous fassions la promotion de solutions adaptées à leur protection.

Concernant les pollinisateurs toujours, le dispositif est strictement encadré pour protéger la biodiversité. Pour limiter les risques, seule l’utilisation via l’enrobage des semences sera autorisée.


Je salue la limitation à 2023 de cette dérogation et l’interdiction temporaire de plantation et de replantation de végétaux mellifères. Je considère qu’un minimum de 2 années s’impose pour une rémanence maitrisée.


Dernièrement, Monsieur le Ministre, vous avez déclaré que « l’écologie sans solution est une écologie d’impasse ». Permettez-moi Monsieur le Ministre, de vous féliciter pour votre courage politique, sur ce texte particulièrement clivant !


Notre agriculture est aujourd’hui dans ce monde incertain la garantie de notre autonomie et souveraineté alimentaires. C’est pour cela qu’il est important que nos deux Assemblées s’accordent rapidement pour que ces dispositions entrent au plus vite en vigueur.


Ce projet de loi est encadré, proportionné et absolument nécessaire. C’est pour cela que le Groupe Les Indépendants votera majoritairement Pour, en appelant toutefois à la mise en place d’une évaluation annuelle des avancées.


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