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Franck MENONVILLE : PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019


Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Rapporteur général,

Mes Chers Collègues,


Permettez-moi, Monsieur le Ministre, tout d’abord de débuter mon intervention pour vous féliciter et vous souhaiter bonne réussite dans vos nouvelles fonctions.


Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour l’année 2019 que nous examinons aujourd’hui donne lieu à un aperçu de la situation économique de la France avant la crise mais quel contraste.


À la veille d’un troisième PLFR, c’est un exercice quelque peu surréaliste que nous devons effectuer pour clôturer les comptes 2019.


Nous devons nous rappeler du moment où le Sénat ne se satisfaisait pas d’indicateurs économiques qui, aujourd’hui, nous paraissent d’un vert absolument éclatant face à la situation actuelle :

- Croissance, solide quoique modeste, à 1,3% du PIB ;

- Déficit contenu sous la barre des 3%, même si bien évidemment nous regrettons sa progression sur la période ;

- et une Dette malgré tout stabilisée sous le seuil des 100% du PIB.


Voilà la réalité telle qu’elle apparaissait avant la crise sanitaire. Bien sûr, ce n’est pas parce que la situation s’est aggravée de façon dramatique au cours des derniers mois que nous devons, a posteriori, considérer qu’en 2019, tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes.


De ce point de vue, notre diagnostic n’a pas changé :

- d’une part, le poids de la dépense publique contraint la lourdeur des prélèvements obligatoires ;

- d’autre part, le taux d’endettement de notre pays hypothèque la souveraineté nationale.


Alors, Monsieur le Ministre, ce projet de loi de règlement des comptes nous rappelle ainsi que la stratégie adoptée par le Gouvernement allait dans le bon sens. Mai allait-il suffisamment vite ? Non, bien évidemment, nous avons longuement débattu cet automne.


Sans refaire ces débats, je voudrais partager avec vous trois observations concernant les faits marquants de ce projet de loi de règlement.


La première, pour rappeler que l’essentiel du déficit est porté par l’administration centrale.


Le déficit des APUC s’est ainsi creusé de près de 17 milliards d’euros entre 2018 et 2019. Pour diminuer la dépense publique, nous devrons donc concentrer nos efforts en priorité sur l’État, davantage d’ailleurs que sur les collectivités qui elles, sur la même période ont réalisé des efforts.


C’est chose connue au Sénat, mais je crois qu’il est bon et utile de le rappeler.


Il faudra donc réduire les dépenses publiques au niveau de l’administration centrale. Cette nécessité oblige à poursuivre l’optimisation des ressources de l’État également.


Il s’agit là d’une conviction très forte de notre Groupe : l’État est plus fort quand il se concentre sur ses missions régaliennes. Et là, je me réjouis à ce titre que les effectifs des ministères de la Justice, de l’Intérieur et de l’Armée aient été augmentés. Les Français attendent de l’État qu’il agisse efficacement dans ces domaines.


La deuxième observation concerne notre niveau d’endettement. Avec lune augmentation des dépenses et la baisse des recettes que nous venons de connaître en ce début d’année 2020, la situation de 2019 a de quoi nous apparaître réjouissante. Et pourtant, elle était déjà préoccupante ; car elle témoignait de notre incapacité collective à assainir les comptes publics. La dette progressant toujours.


Depuis 2007, aucun Gouvernement n’a été capable d’inverser la tendance. La comparaison avec l’Allemagne est à cet égard peu flatteuse. Le différentiel d’endettement s’est creusé de façon spectaculaire et atteint aujourd’hui 40 points de PIB.

La troisième observation porte sur le sérieux de l’exécution budgétaire du Gouvernement. Certes, la dynamique positive des recettes a joué en notre faveur. Mais cela se traduit par un ajustement structurel de 0,1 point pour l’année 2019.


Alors que nous entrons dans une nouvelle période de crise économique, le sérieux en matière d’exécution budgétaire ne relève pas de l’anecdote. Mais c’est bien évidemment un prérequis indispensable pour aborder de façon sereine les prochaines échéances budgétaires, qui s’avèrent autrement plus difficiles.


Ainsi, pour la deuxième fois depuis 30 ans, le Gouvernement n’a pas procédé à l’ouverture et à l’annulation de crédits d’avance par décret. Espérons que cette pratique budgétaire devienne pour notre pays une bonne habitude.


Pour conclure, notre Groupe Les Indépendants est pleinement mobilisé au travers des projets de loi de finances rectificatives pour gérer l’urgence et soutenir le tissu économique. Nous pensons néanmoins que pour sortir de cette spirale infernale qui perdure depuis 1974, il faut redéfinir le périmètre de l’action de l’État et mener une vraie politique de décentralisation. Vous en avez l’occasion, je crois qu’il est temps de la saisir absolument.


Mes Chers Collègues, vous l’aurez compris, le Groupe Les Indépendants aborde ce projet de loi de règlement pour les comptes 2019 dans un esprit bienveillant et constructif, même si nous déplorons le manque d’ambition en matière de redressement des comptes publics dans une période où cela était rendu possible.



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